Affaire Ségalat: sauf-conduit pour l’audience en appel
(Keystone-ATS) Laurent Ségalat a obtenu un sauf-conduit pour l’audience d’instruction agendée le 29 novembre devant la Cour d’appel du canton de Vaud. Ce document lui permettra de se rendre en Suisse sans risquer une incarcération immédiate ce jour-là.
Acquitté en juin dernier du meurtre de sa belle-mère, le généticien français avait rapidement regagné son domicile et son laboratoire de Villeurbanne, près de Lyon (F). Mais les plaignants et le Ministère public, qui avait requis 16 ans de réclusion, ont fait appel de ce jugement et la justice a agendé une nouvelle audience devant le Tribunal cantonal à la fin du mois de novembre.
En prévision du procès, les avocats du chercheur ont déposé à la fin de la semaine dernière une demande de sauf-conduit, qui vient d’être acceptée par le président de la Cour d’appel. “Un sauf-conduit sera accordé pour la phase d’audition de M. Ségalat”, a expliqué vendredi à l’ats Me Stefan Disch, revenant sur un article de “24 Heures”.
Refus du procureur général
Avec ce document, le prévenu est à l’abri d’une arrestation immédiate, une des options possibles de la Cour d’appel. Le code de procédure pénale stipule qu’une “personne qui bénéficie d’un sauf-conduit ne peut être arrêtée en Suisse en raison d’infractions commises ou de condamnations prononcées avant son séjour, ni y être soumise à d’autres mesures entraînant une privation de liberté”.
Le procureur général Eric Cottier s’était opposé à cet octroi. Dans une prise de position adressée par mail à l’ats, le magistrat souligne toutefois que “le sauf-conduit ne vaut que pour l’audience d’instruction du 29 novembre. [Il] est en revanche refusé pour l’audience du 30 novembre, à l’issue de laquelle la Cour d’appel devrait communiquer sa décision”.
Laurent Ségalat s’est toujours dit innocent des faits qui lui sont reprochés. Il explique qu’il a découvert le 9 janvier 2010 le corps de sa belle-mère inanimé au pied d’un escalier à son domicile de Vaux-sur-Morges et qu’il a tenté en vain de le réanimer.
