Affaire Ségalat: la peine réduite de 16 à 14 ans

(Keystone-ATS) Le Tribunal cantonal vaudois a diminué de 16 à 14 ans la peine de prison infligée à Laurent Ségalat. Il a dû suivre la décision du Tribunal fédéral qui avait jugé trop élevée la sanction contre le généticien français, a appris jeudi l’ats en contactant son avocat Stefan Disch.

“Nous avons reçu la semaine dernière la décision rendue début avril par la Cour d’appel pénale”, a indiqué Me Disch. Un recours contre cette décision devant le Tribunal fédéral est possible dans les 30 jours. “Ce n’est pas exclu”, même si cela paraît secondaire de se battre contre le degré de la peine alors que Laurent Ségalat continue, comme au premier jour, à clamer son innocence.

Fin octobre 2013, le Tribunal fédéral avait confirmé la culpabilité de Laurent Ségalat pour le meurtre de sa belle-mère, mais avait jugé trop lourde la condamnation à 16 ans. La sanction devrait osciller entre 10 et 15 ans et ne pas s’éloigner du milieu de la fourchette, avait précisé Mon-Repos.

Le Tribunal cantonal a tenu compte du Tribunal fédéral tout en choisissant “le haut de la fourchette”, a relevé Stefan Disch. “Nous ne sommes pas surpris”, a ajouté l’avocat qui a transmis l’information à son client qui réside en France.

A Strasbourg?

La suite de la procédure reste compliquée. Stefan Disch en parlera avec Laurent Ségalat. Si l’on veut porter le cas dans son entier devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg, un recours au Tribunal fédéral contre la nouvelle peine pourrait s’imposer.

Si aucun recours n’est déposé, le jugement deviendra exécutoire. Le procureur général vaudois Eric Cottier avait de son côté annoncé qu’il demanderait alors que la France procède à l’exécution de la peine infligée en Suisse à Laurent Ségalat