Affaire UBS: 500 données de clients ont déjà été transmises aux USA

(Keystone-ATS) Zurich – Alors que le sort de l’accord avec les Etats-Unis sur l’UBS reste incertain, l’administration fiscale fédérale a déjà transmis aux autorités américaines 500 données de clients sur les 4450 concernées. Les personnes concernées ont toutes donné leur aval.
Jusqu’à présent, l’administration fiscale fédérale a examiné 2900 dossiers, a indiqué Daniel Saameli, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF), confirmant une information du journal dominical “Sonntag”.
Pour mémoire, l’affaire remonte à l’automne 2007, lorsque les autorités américaines ont commencé à enquêter sur des conseillers de l’UBS. Elles soupçonnaient alors ces collaborateurs d’avoir entraîné leurs clients américains à frauder le fisc.
Vers la fin 2008, les Etats-Unis exigent de l’UBS qu’elle leur livre les données de près de 20’000 clients, puis de 52’000 clients. En août 2009, Berne et Washington signent un accord dans lequel la Suisse s’engage à livrer des données concernant 4450 comptes de clients américains.
Mais début 2010, le Tribunal administratif fédéral juge que la décision de la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, de transmettre les données bancaires de clients de l’UBS aux autorités américaines viole le droit suisse. Il restreint la portée de l’accord signé avec les USA, en acceptant le recours d’une contribuable américaine.
A fin janvier, le Conseil fédéral a décidé de soumettre l’accord avec les Etats-Unis au Parlement. Alors que le Conseil des Etats lui a donné son aval à deux reprises, son sort se jouera lundi ou mardi au National, qui l’a refusé une première fois.