Affaire UBS: les 4450 dossiers des clients américains tous traités

(Keystone-ATS) Berne – L’Administration fédérale des contributions (AFC) a traité dans le délai imparti d’un an les 4450 dossiers des clients américains d’UBS réclamés par le fisc américain. L’affaire UBS n’est toutefois pas close, car seule la moitié des noms a été transmise.
La date butoir avait été fixée à ce jeudi. Une quarantaine de fonctionnaires de l’AFC ont travaillé d’arrache-pied pour traiter la totalité des dossiers dans les temps.
Mais seule la moitié d’entre eux a déjà été transmise, a indiqué jeudi le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), qui annonce que la livraison des données “sera en grande partie terminée cet automne”. Selon lui, il s’agit “à peu près des mêmes chiffres qu’à la mi-juillet”.
A l’époque, il avait été question de 2500 dossiers déjà envoyés. L’AFC avait indiqué que pour 950 dossiers, le travail était fini mais que les délais de recours n’étaient pas échus. Quant aux 300 restants, soit un recours était pendant, soit ils n’entraient pas dans le cadre de l’accord passé avec les autorités américaines.
Le feuilleton UBS
Il faudra attendre l’automne pour savoir si l’affaire UBS trouvera son épilogue. Le SFI indique que “la Suisse et les Etats-Unis ont entamé des discussions sur la phase terminale de la mise en oeuvre de l’accord”. L’objectif demeure toutefois de voir le fisc américain “retirer définitivement la procédure civile engagée contre l’UBS”.
Cette transmission de données des clients américains de l’UBS est au coeur de l’accord signé le 19 août 2009 entre la Suisse et les Etats-Unis pour apaiser le fisc américain (IRS).
Par cet accord, le Conseil fédéral avait obtenu, en contrepartie de la transmission des données de clients américains, le gel de poursuites civiles lancées contre l’UBS par l’IRS.
Jugé illégal par le TAF
L’AFC explique son retard par la décision de janvier du Tribunal administratif fédéral qui a jugé illégal l’accord amiable entre la Suisse et les Etats-Unis, écornant de facto le sacro-saint secret bancaire helvétique.
Cet obstacle majeur a pu être contourné par un vote au Parlement fédéral qui n’est intervenu qu’en juin, faisant perdre un temps précieux aux équipes de l’AFC.