Affaire Xamax: Délais accordés aux autorités du football suisse
(Keystone-ATS) Football – Neuchâtel Xamax, qui avait exigé lundi la restitution immédiate de l’effet suspensif après son exclusion du championnat d’Axpo Super League, doit prendre son mal en patience.
Le comité de la SFL a jusqu’au vendredi 27 janvier à 15h pour “se prononcer sur la question de principe de l’octroi de l’effet suspensif.” Dans une ordonnance datée du 24 janvier, le Tribunal de recours de la SFL a également accordé un délai de cinq jours au président de la Commission de discipline et à la direction de la SFL pour “faire valoir (leurs) observations et pour transmettre l’intégralité du dossier” concernant le recours à proprement parler. Pour mémoire, le club du président Bulat Chagaev estime que la Commission disciplinaire de la SFL n’est pas compétente pour prononcer un retrait de licence.
Conscient que le règlement exige qu’une demande de restitution d’effet suspensif soit traitée sans délai, le Tribunal estime qu'”il ne saurait toutefois être question de (le) restituer immédiatement et sans détermination de l’organe de la SFL compétent pour le déroulement du championnat.” Selon le Tribunal, “il n’est pas évident d’emblée que la décision attaquée est nulle” au vu des règlements de l’UEFA, de la FIFA et de la SFL. Le Tribunal précise par ailleurs que l’effet suspensif pourrait être restitué immédiatement si les documents manquants dans le dossier de Neuchâtel Xamax (confirmations des versements des salaires et des assurances sociales notamment) étaient “produits et approuvés par le licensing manager de la SFL.”
La direction des rouge et noir a pris connaissance “avec effarement” de cette ordonnance, explique-t-elle dans un communiqué. “Cette manière de dégager en touche incite le Neuchâtel Xamax à penser que son argumentation juridique quant au défaut de compétence de la Commission de discipline est pertinente et que la Commission de recours ne sait que faire pour y répondre”, précise-t-elle. “Les brillants juristes qui ont concocté le nouveau règlement de licences de la SFL ont tout simplement omis de prévoir une quelconque disposition traitant du retrait de la licence. Ce règlement est tout simplement muet sur ce point”, affirme encore le club neuchâtelois.
