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La responsable du commerce mondial chez Alliance Sud Isolda Agazzi souhaite que la Suisse mette un terme aux subventions internes à l'agriculture qui provoquent une distorsion au commerce (archives).

KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

(sda-ats)

La coalition d'ONG Alliance Sud appelle la Suisse à renoncer à son soutien interne à l'agriculture qui a un effet de distorsion sur le commerce. A un mois et demi de la ministérielle de l'OMC à Buenos Aires, Berne n'a toujours pas de mandat de négociation.

Après avoir accepté la fin de ses subventions aux exportations agricoles d'ici 2020, la Suisse ne veut pas entendre parler d'une limitation du soutien interne à l'agriculture. D'autant plus qu'il y a une semaine, la commission de l'économie du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de revoir son mandat pour éviter de trop fortes pressions dans ce secteur.

Face à plusieurs propositions pour démanteler ces préférences, la Suisse peut bénéficier d'alliés comme le Canada, le Japon et la Norvège. Mais dans une prise de position que l'ats a pu consulter mardi, Alliance Sud l'appelle à éliminer ces subventions parce qu'elles soumettent les agriculteurs des pays en développement à des pressions sur les prix à l'encontre des efforts de développement.

Pire encore selon les ONG, le Conseil fédéral les a augmentées de près de 68 millions de francs par des paiements aux producteurs de lait et de certains types de céréales pour compenser l'abolition du soutien externe. Autre demande, Alliance Sud ne souhaite pas de négociations sur la libéralisation du commerce électronique, ni dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Buenos Aires ni ensuite dans un format plurilatéral.

Commerce électronique

La Suisse ne cache pas qu'une discussion sur cette thématique fait partie de ses priorités. Un moratoire de deux ans sur la taxation douanière de produits numériques a été décidé à plusieurs reprises et doit être reconduit à Buenos Aires.

Berne demande désormais avec d'autres Etats d'acter une interdiction de tout prélèvement sur les flux électroniques. Alliance Sud dénonce cette attitude. Toutefois, les divisions semblent tellement importantes que la ministérielle n'aboutira a priori à aucune avancée sur cette question, dit la coalition.

Par ailleurs, Alliance Sud ne souhaite pas non plus de négociations sur les réglementations intérieures dans le commerce des services. Une vingtaine de membres dont la Suisse ont lancé des propositions pour obtenir des dispositions contraignantes. La coalition d'ONG rejette notamment le droit des multinationales étrangères à être consultées avant tout vote d'une loi au Parlement.

Autre question sur laquelle elle ne veut pas de négociations, la facilitation des investissements a été proposée par plusieurs pays dont la Suisse. Alliance Sud souhaite en revanche une solution aux stocks agricoles publics et au renouvellement d'un moratoire en lien avec l'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Et aussi un terme aux subventions à la pêche qui contribue à une surpêche.

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ATS