Aide au suicide: l’ancien médecin cantonal de Neuchâtel acquitté

(Keystone-ATS) Boudry – Le Tribunal correctionnel de Boudry a acquitté lundi l’ancien médecin cantonal de Neuchâtel dans une affaire d’assistance au suicide. Cette femme était accusée d’avoir accompli le geste fatal envers une personne atteinte d’une maladie incurable et demandant à mourir.
Dans son verdict, le tribunal a retenu la prévention d’homicide au sens de l’article 111 du Code pénal. Mais comme aucun doute n’est possible sur le consentement de la patiente, le tribunal a admis le caractère licite du geste accompli par l’accusée.
Selon le verdict, le Tribunal fédéral a déjà reconnu par le passé le caractère excusable d’un homicide si ce dernier répond à la nécessité de mettre fin à un martyre.
Le code pénal suisse réprime formellement l’accomplissement du dernier geste envers une personne condamnée par la maladie et sollicitant une aide au suicide. Dans le cas examiné par le tribunal, la patiente était paralysée au point de ne pouvoir passer elle-même à l’acte.
Signal convenu
L’accusée a ouvert le dispositif de perfusion létale après avoir reçu le signal convenu – un mouvement du pied – qui était le seul possible pour la patiente. Le médecin venu constater le décès avait par la suite dénoncé au Ministère public les conditions dans lesquelles s’était déroulée la procédure d’assistance au suicide.
Le Ministère public de Neuchâtel ne s’est pas prononcé sur l’opportunité de recourir contre le jugement d’acquittement. Absent jusqu’à mercredi, le procureur de la République n’était pas en mesure de commenter la décision du tribunal.
Prise de court
Membre du comité d’Exit, l’ancien médecin cantonal avait déclaré lors de l’audience de jugement, le 2 novembre, qu’il avait été pris de court devant l’impossibilité de faire exécuter le geste fatal. Il avait rappelé le “cauchemar” vécu par la patiente atteinte de sclérose latérale amniotrophique.