Airbus en conformité avec l’OMC sur les avances remboursables
(Keystone-ATS) L’avionneur européen Airbus a annoncé mardi qu’il se mettait en conformité avec le jugement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les avances remboursables de certains de ses programmes aéronautiques dans le litige qui l’oppose à l’américain Boeing.
La multinationale et les Etats membres de l’Union européenne (France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni) “ont approuvé plusieurs amendements relatifs aux avances remboursables accordées à l’A380 et à l’A350XWB”, a-t-il indiqué dans un communiqué.
“Cet accord a permis à l’Union européenne de communiquer à l’OMC un ensemble de mesures supplémentaires de mise en conformité, en réponse au rapport de l’organe d’appel de l’OMC publié mardi dernier”, a-t-il ajouté.
L’instance d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a démontré dans un document publié mardi dernier que “l’Union européenne et certains Etats membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l’ORD” dans ce litige opposant Bruxelles à Washington depuis 2004.
Après une trêve dans les années 1990, Airbus et Boeing s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’OMC par le biais de leurs capitales respectives qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d’entre eux.
Modifications mineures
Dans son communiqué, le géant aéronautique a estimé que l’OMC juge que l’Union européenne (UE) et Airbus “sont en totale conformité concernant la plupart des aides en question, mais estime que certaines obligations exigent encore quelques modifications mineures.”
Il a assuré que “l’UE a procédé aux ajustements nécessaires”, mais a indiqué que “les termes de ces amendements, tout comme les termes des contrats initiaux portant sur les avances remboursables, demeurent confidentiels, mais ils ont été ajustés aux conditions actuelles du marché.”
“La pleine conformité que nous sommes confiants d’avoir désormais atteinte dans le cas DS316 [numéro attribué par l’OMC à ce litige] est la claire démonstration de notre volonté de préserver un environnement commercial équitable basé sur le respect des accords commerciaux internationaux”, a affirmé John Harrison, le directeur juridique d’Airbus.
Il a ajouté que le géant européen “attend de la part des Etats-Unis et de Boeing une attitude et des mesures tout aussi constructives dans le cas DS353 à venir”, qui vise cette fois Boeing.
