Allègement fiscal des paysans: “une faute politique”, dit Parmelin
(Keystone-ATS) Le ministre de la défense Guy Parmelin a reconnu lundi devant la presse une “faute politique”. Il est venu s’exprimer devant les commissions de gestion du Parlement suite à la tempête médiatique provoquée par son soutien à un allègement fiscal en faveur des paysans.
D’un point de vue juridique, sa décision de ne pas se récuser lors des discussions au Conseil fédéral sur ce dossier reste défendable, selon lui. Mais “je dois admettre aujourd’hui que c’était une faute politique”, a dit le conseiller fédéral UDC. On est toujours plus malin après.
Il n’a en revanche rien voulu dire de son passage devant les commissions de gestion (CdG). Celles-ci vont décider mardi quelles conséquences elles tirent de l’affaire. Elles entendront aussi le président de la Confédération Johann-Schneider-Ammann sur la question.
Les CdG se sont concentrées sur la façon dont le conseiller fédéral a géré la règle de récusation et si celle-ci doit être précisée dans la loi, selon le président de la commission du Conseil des Etats Hans Stöckli (PS/BE).
Heer défend son collègue
Son homologue du National Alfred Heer (UDC/ZH) a défendu de son côté son collègue de parti. “Nous avons des soucis plus graves que cette histoire”, a-t-il dit devant les médias. Les règles de récusation sont formulées de façon un peu vague, selon lui.
Guy Parmelin n’avait aucune raison de se récuser, juridiquement il a agi correctement, même si la question peut se poser politiquement. Alfred Heer a également critiqué la violation de la confidentialité des discussions au gouvernement, qui a permis les révélations du Blick. Cela ternit la confiance dans le Conseil fédéral.
Révélations de Blick
Le quotidien alémanique Blick a révélé vendredi que le ministre Guy Parmelin s’était engagé auprès du gouvernement en faveur d’une exonération fiscale de la vente de bâtiments agricoles et sylvicoles. Il était alors encore co-propriétaire, avec son frère, d’une parcelle de vigne sur le domaine des Parmelin. Tous deux auraient pu en profiter.
Venu se défendre à Berne devant la presse vendredi après-midi, il a affirmé que son frère et lui-même n’étaient pas concernés par ce privilège fiscal. Il ne voyait donc pas de raisons de se récuser.
“Mon frère ne prévoit pas, à l’heure actuelle, de vendre cette parcelle. Il va continuer à exploiter de la vigne”. Même en cas de vente de la parcelle en question, il déciderait “probablement” de réinvestir l’argent dans le domaine. L’impôt serait alors reporté et les Parmelin ne bénéficieraient pas de l’allègement fiscal, selon ses explications.
Parmelin renonce à d’éventuels gains
Guy Parmelin a revendu la parcelle en question à son frère avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Or un dispositif du droit foncier prévoit une quote-part aux gains de la vente, pour l’actuel et l’ancien propriétaire, durant 25 ans. Aux yeux de juristes, il y avait donc bien un intérêt direct face à un changement de la loi discutée au Conseil fédéral.
Dans une déclaration transmise vendredi soir, M. Parmelin a indiqué renoncer à faire valoir un quelconque droit à une quote-part au gain. Il entendait ainsi “couper court à tout soupçon de vouloir tirer un intérêt personnel éventuel en cas de vente ultérieure de la parcelle de vigne” par son frère.
Le Conseil fédéral a annoncé le 11 mars, à contrecoeur, le retour d’une exonération de l’impôt sur les gains immobiliers. En proposant au Parlement de revenir à la situation d’avant 2011, le gouvernement ne faisait qu’appliquer la volonté des Chambres, car la majorité du Conseil fédéral n’est pas favorable à cet allègement fiscal.
Le Tribunal fédéral (TF) l’a du reste jugé inéquitable en 2011. L’ampleur des pertes fiscales prévues pour l’impôt fédéral direct a été estimée à quelque 200 millions de francs par an.
Rétroactivité
Lors des discussions au Conseil fédéral, M. Parmelin s’est aussi engagé pour défendre la rétroactivité de la réforme, ont montré les recherches du Blick. L’exonération devrait s’appliquer à toutes les taxations actuellement en suspens depuis 2011.
Un effet rétroactif que le collège gouvernemental n’a pas soutenu. Cette proposition a ensuite été rajoutée dans le projet par la commission de l’économie du Conseil national, avant que le paquet soit approuvé par le plénum lors de la dernière session spéciale fin avril.
RUAG
Le piratage informatique dont a récemment été victime l’entreprise d’armement de la Confédération était également au menu de la séance des commissions de gestion. Le président de la délégation des commissions de gestion, le conseiller aux Etats Alex Küprecht (UDC/ZH) a confirmé lundi au téléjournal de la SRF une partie des informations révélées dans la presse dominicale la veille.
Ainsi, des personnes qui ont rempli certaines missions pour la Suisse à l’étranger pourraient être mises en danger par le piratage de données personnelles, a-t-il déclaré au téléjournal. M. Küprecht n’a en revanche pas précisé de quelles personnes il pourrait s’agir, ni du genre de leurs missions.
D’après la NZZ am Sonntag, les pirates informatiques auraient mis la main sur des informations concernant le détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10). Cette troupe professionnelle étant notamment utilisée pour les opérations risquées à l’étranger, le nombre et l’identité des soldats sont gardés secrets.
L’ampleur de l’espionnage n’était pas claire, selon la NZZ am Sonntag. Pour Alex Küprecht, il s’agit d’une “grande échelle – plusieurs gigabytes”.
