Allemagne: nouveau recours pour empêcher la ratification du MES

(Keystone-ATS) Un élu allemand a annoncé dimanche avoir déposé un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle allemande pour tenter de bloquer in extremis la ratification du fonds de secours pour la zone euro, le MES. Le député justifie sa démarche par les dernières décisions de la Banque centrale européenne (BCE).

Peter Gauweiler, député conservateur eurosceptique, estime qu’une mise en oeuvre du Mécanisme européen de solidarité (MES), doté de 500 milliards d’euros, ne peut plus du tout être envisagée après la décision de la BCE de se lancer dans un programme de rachat de dette des pays fragiles de la zone euro.

“Le MES – pour autant qu’il soit tout simplement viable constitutionnellement – ne devrait entrer en vigueur que si la BCE renonce aux pouvoirs qu’elle s’est elle-même octroyés”, dit dans un communiqué ce membre de la CSU, la branche bavaroise de la démocratie chrétienne de la chancelière Angela Merkel.

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Peter Gauweiler estime que son nouveau recours devrait inciter la Cour constitutionnelle de Karlsruhe à reconsidérer son calendrier. Elle doit rendre mercredi une décision cruciale en statuant sur six recours déposés contre le MES et le pacte de rigueur budgétaire européen, deux des piliers de la stratégie mise en place par les Européens pour sortir de la crise de la dette.

La décision de la BCE, annoncée jeudi dernier, de racheter des montants illimités d’obligations émises par les pays les plus fragiles de la zone euro a créé une “situation complètement nouvelle”, a affirmé dimanche Peter Gauweiler.

Le député conservateur estime que si la Cour n’était pas en mesure de se prononcer sur son dernier recours, elle devrait repousser au-delà de mercredi sa décision sur le MES.