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Allocations familiales: les cantons peuvent financer l’exonération

(Keystone-ATS) L’initiative du PDC “Aider les familles!”, qui veut défiscaliser les allocations qui leur sont versées, créerait un trou d’un milliard dans les finances publiques, critiquent ses opposants. Dans “Le Temps”, la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) propose un financement avec l’argent touché de la BNS.

“Je ne me fais pas de souci pour la Confédération”, qui enregistrerait une perte estimée à 200 millions de francs, souligne Mme Meier-Schatz, à l’origine de la proposition du PDC. A chaque fois qu’elle “boucle les comptes, elle annonce un bénéfice”, ajoute-t-elle dans les colonnes du quotidien lémanique.

Au niveau du trou estimé à 760 millions de francs dans les cantons, la perte serait divisée par 26, pour gagner une fourchette allant de 2 à 50 millions par canton, poursuit-elle. “Est-ce déraisonnable?”, questionne la Saint-Galloise, rappelant que l’ancien conseiller fédéral Hans-Rudolph Merz avait promis, après la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises, des allègements pour les familles.

Sans compter que le milliard qui sera versé à la Confédération et aux cantons par la Banque nationale suisse (BNS) en 2015 “n’a pas été pris en compte dans les budgets cantonaux”, souligne la conseillère nationale. Pourquoi les cantons “ne mettraient-ils pas cet argent de côté pour financer l’allègement fiscal aux familles?”

Votation le 8 mars

La BNS s’attend à dégager un bénéfice record de 38 milliards de francs au titre de 2014. Ce résultat lui permet de reprendre le versement d’un milliard de francs à la Confédération et aux cantons. Les collectivités publiques n’avaient rien reçu l’an passé, une première depuis 1907 et la naissance de la banque centrale.

L’initiative du PDC “Aider les familles !” sera soumise au peuple le 8 mars. Le texte, présenté vendredi devant la presse à Berne, demande l’exonération fiscale des allocations pour enfants et de celles octroyées pour la formation professionnelle.

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