Aménagement du territoire: l’USAM dépose plus de 68’000 signatures
(Keystone-ATS) Le peuple votera sur la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. L’Union suisse des arts et métiers (usam) a déposé mercredi son référendum avec plus de 68’000 signatures à la Chancellerie fédérale à Berne. Le Valais s’est notamment mobilisé, selon elle.
La révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) sert de contre-projet indirect à l’initiative pour le paysage, qui veut interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse. Satisfaits, les initiants sont prêts à retirer leur texte.
Or, il faudrait pour cela que la révision de loi entre effectivement en vigueur. Mais l’usam ne l’entend pas de cette oreille. Selon elle, ce texte est un projet “raté” et “aux conséquences inacceptables”.
La révision adoptée par le Parlement prévoit que de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone constructible qu’à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d’exiger plus.
Mesures coercitives
Ces mesures sont jugées coercitives, discutables sur le plan de l’aménagement du territoire et hostiles à la propriété, dénonce la faîtière des PME. Elles entraîneront une raréfaction des terrains à bâtir, donc un renchérissement des prix de l’immobilier.
Le transfert des compétences d’aménagement du territoire des communes et cantons au niveau fédéral a suscité un large rejet, a expliqué Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam, lors du dépôt des signatures. Le soutien au référendum a été particulièrement élevé en Valais, mais également dans le canton de Vaud et dans la région bâloise.
Le Valais avait lancé un référendum cantonal contre le projet, sans parvenir à rallier les sept autres cantons nécessaires à faire aboutir le référendum, selon le Département valaisan de l’économie, de l’énergie et du territoire. Une lettre avait été envoyée à tous les cantons. Pour le moment, seules des réponses négatives sont parvenues.
