Amende annulée après un cliché d’un véhicule policier mal garé
(Keystone-ATS) Les autorités espagnoles ont renoncé à sanctionner une femme pour avoir diffusé la photographie d’une voiture de police garée sur une place réservée aux handicapés. L’amende se montait à 800 euros (860 francs).
Cette habitante de Petrel (sud-est) avait posté le cliché du véhicule de police municipale sur Facebook, y ajoutant un commentaire ironique. Selon un site d’actualités locales, Petreraldia.com, “la photographie avait été effacée dès le lendemain de sa publication, mais cela avait été suffisant pour qu’elle soit dénoncée comme une ‘faute grave’ sous le coup de l’article 36.23 d’une nouvelle loi” de sécurité citoyenne controversée.
“La sous-préfecture va classer cette affaire”, a indiqué mercredi un porte-parole de la préfecture de la région de Valence. “Le cas n’avait rien à voir avec la loi de sécurité citoyenne, puisqu’il s’agissait seulement de la photographie d’un véhicule de police”, a fait valoir cette source.
L’article 36.23 de cette loi – surnommée “loi bâillon” – interdit “l’usage non autorisé d’images, de faits personnels ou professionnels concernant des autorités ou des membres des forces de sécurité, pouvant mettre en danger la sécurité personnelle ou familiale des agents, des installations protégées ou pouvant faire peser un risque sur une opération, tout cela dans le respect fondamental du droit à l’information”.
La loi, entrée en vigueur le 1er juillet, a fait l’objet de nombreuses protestations de la part d’ONG comme Amnesty International ainsi que d’associations d’avocats ou de journalistes.
