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La banque zurichoise EFG International règle à son tour sa situation dans le conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis. L'établissement s'acquittera d'une amende de près de 30 millions de dollars (30 millions de francs).

L'accord a été signé avec le département américain de la justice (DoJ) conjointement par EFG International et sa maison mère EFG Bank European Financial Group, a indiqué jeudi soir le groupe bancaire zurichois. Il s'inscrit dans le cadre du programme de régularisation d'août 2013, EFG International figurant en catégorie 2.

Les comptes de clients américains, déclarés ou non, ont représenté jusqu'à 1,58 milliard de dollars.

Provision insuffisante

Le montant de l'amende, qui revient en fait à EFG Bank, filiale suisse d'EFG International, est plus élevé à la provision constituée à cet effet, soit 10,8 millions de dollars. "Certains clients ont pris des mesures incompatibles avec les informations qu'ils avaient fournies", explique le communiqué d'EFG International.

Ce qui n'empêche pas l'établissement zurichois de se réjouir du dénouement. "Cet accord est d'autant plus favorable qu'il élimine une grande source d'incertitude et qu'il permettra à l'équipe dirigeante de se concentrer sur la génération d'une croissance rentable."

Déjà 350 millions de francs

L'amende de 30 millions de dollars (29,988 millions précisément) est l'une des plus importantes infligées à ce jour, la plus lourde revenant à la banque tessinoise BSI. Avec ce nouvel accord, ce sont désormais 59 banques suisses de catégorie 2 qui ont trouvé un accord avec les autorités américaines.

Plus tôt dans la journée de jeudi, le DoJ a publié une sorte de bilan intermédiaire des accords conclus. En dehors de l'amende à EFG International, le total des pénalités financières s'élève en l'état à 350 millions de francs depuis le début de l'année.

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ATS