Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

La Cour européenne des droits de l'homme a accepté la plainte d'une victime de l'amiante de la Fabrique Suisse de Machines-Outils Oerlikon, actuellement Alstom Schweiz. Outre Alstom, la plainte est aussi dirigée contre la Suva, tous deux ayant, selon la victime, manqué à leur devoir de surveillance.

Strasbourg a admis la plainte le 22 décembre dernier, a indiqué mardi à l'ats David Husmann, qui représente la victime. Il s'attend à un jugement au cours de deux prochaines années. En contact avec de la poussière d'amiante de 1966 à 1978 à son poste de travail, l'homme est décédé en 2005 d'un cancer de la plèvre. Ses filles ont repris depuis lors la plainte contre son employeur.

Délai de prescription

Cette dernière a été rejetée par la justice argovienne ainsi que par le Tribunal fédéral au motif que les demandes en réparation expirent en Suisse dix ans après le dommage.

Ce délai de prescription empêche en général tout versement de dommages et intérêts, les maladies dues à l'amiante - asbestose, cancer de la plèvre ou du poumon - ne se déclarant d'habitude qu'une quinzaine d'années après l'exposition.

Encore plusieurs milliers de victimes

Quelque 4000 victimes de l'amiante pourraient encore se déclarer en Suisse ces prochaines années, a déclaré M. Husmann mardi à l'émission "HeuteMorgen" de la radio alémanique DRS1.

Une maladie professionnelle due à l'amiante a été reconnue pour la première fois en 1939. Plus de 1300 personnes sont depuis décédées en Suisse des suites d'une exposition à cette substance dans le cadre du travail.

La justice italienne a condamné lundi en première instance les industriels suisse Stephan Schmidheiny et belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne à seize ans de prison et des millions de dédommagements dans le procès de l'amiante.

ATS