Andreas Heinemann présidera la Commission de la concurrence
(Keystone-ATS) Andreas Heinemann présidera la Commission de la concurrence (COMCO) dès l’an prochain. Le Conseil fédéral a nommé mercredi le professeur de 55 ans pour succéder à Vincent Martenet qui arrive en fin de mandat.
Membre de la COMCO depuis 2011, le nouveau président a repris l’année suivante sa vice-présidence. Il est également professeur en droit commercial, économique et européen à l’Université de Zurich et professeur invité permanent à l’Université de Lausanne depuis 2007.
Diplômé en économie, il a fait des études de droit en Allemagne, en Suisse et en France et est passé par les bancs de l’École nationale d’administration (ENA). Il a également passé l’examen d’accès à la profession d’avocat.
C’est un expert reconnu en droit économique suisse, européen et international, en particulier dans les domaines du droit cartellaire et du droit de la propriété immatérielle. Comme ses prédécesseurs, M.Heinemann présidera la COMCO à temps partiel.
La commission peut adresser des recommandations pour promouvoir la concurrence, mais elle doit d’abord lutter contre les cartels dommageables, surveiller des abus commis par des entreprises ayant une position dominante et contrôler les fusions. Elle est autonome dans ses prises de décision, mais rattachée administrativement au Département fédéral de l’économie.
Révision enterrée
L’idée de réformer la COMCO avait été lancée il y a quelques années. Le Conseil national a enterré en 2014 une révision de la loi sur les cartels incluant ce volet. Le Conseil des Etats avait déjà mis son veto à la proposition du Conseil fédéral de créer une nouvelle autorité de la concurrence autonome qui ne s’occuperait que des enquêtes et de la fourniture des conseils.
La charge de juger aurait été déléguée à une chambre intégrée au Tribunal administratif fédéral. Les sénateurs voulaient miser sur une professionnalisation de la COMCO et une réduction de ses membres.
Le nouveau président aura suffisamment de dossiers délicats sur la table. Il devra notamment statuer sur la concentration de Tamedia ou sur la plainte de Swisscom concernant l’achat par UPC des droits de diffusion payante de matchs du championnat suisse de hockey sur glace.
Vincent Martenet préside la COMCO depuis l’été 2010. Il est entré dans l’institution en 2005 comme membre ordinaire.
