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Apatridie: l'ONU estime que la Suisse viole en partie le droit

Le HCR de Filippo Grandi (à droite) veut mettre un terme dans les prochaines années à l'apatridie dans le monde (archives).

KEYSTONE/EPA EFE/MAURICIO DUENAS CASTANEDA

(sda-ats)

La Suisse viole en partie le droit international et peut mieux faire sur l'objectif mondial de mettre un terme à l'apatridie. En cinq ans, le nombre de ces personnes dans le pays a augmenté d'environ 150% à plus de 600, selon une étude de l'ONU publiée mardi à Genève.

Il reste modeste par rapport à d'autres pays, admet le bureau suisse du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) dans ce rapport. Mais il s'est étendu après l'arrivée de réfugiés kurdes et palestiniens en raison du conflit syrien. Une part grandissante de ces personnes obtient le statut de réfugié.

Selon le HCR, plus de 1000 autres personnes pourraient potentiellement être également concernées. La Suisse les identifie comme "sans nationalité" ou ressortissant d'un "Etat inconnu", des données trop diverses que le Haut-Commissariat appelle à abandonner pour le seul usage d'"apatride".

Le HCR critique notamment le dispositif de reconnaissance des personnes apatrides en Suisse qui doit être amélioré. Considéré comme particulièrement restrictif, celui-ci n'est pas entièrement conforme au droit international. Aucune législation précise n'encadre l'apatridie et le droit suisse ne garantit ni audition, ni assistance, ni autorisation formelle de rester sur le territoire pendant la durée de la procédure.

La répartition de la charge de la preuve n'est pas non plus la même que pour les demandes d'asile. Le HCR souhaite des améliorations sur l'ensemble de ces questions.

Discussion attendue à Genève

"Même si de nombreux droits sont garantis aux personnes apatrides une fois leur statut officiellement reconnu", a affirmé la cheffe du bureau de l'agence onusienne pour la Suisse et le Liechtenstein, Anja Klug. Parmi celles-ci, une part importante sont des hommes adultes vivant dans les cantons de Berne et Zurich et bénéficient d'une autorisation d'établissement.

Autre problème, les autorités, notamment cantonales, et les acteurs importants devraient davantage faciliter l'accès à la demande de reconnaissance, insiste l'étude menée en 2017.

Parmi les solutions durables, la naturalisation facilitée n'est possible que pour les enfants. Ces conditions sont plus strictes que celles des instruments internationaux. Le HCR recommande à la Suisse de s'associer à la Convention de 1961 sur la réduction de l'apatridie.

Le monde a encore six ans pour atteindre l'objectif mondial de mettre un terme en dix ans à cette question. Au moins dix millions de personnes sont concernées dans le monde, selon les estimations. Une conférence internationale pour faire le suivi est prévue dans environ un an à Genève.

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