Apple: Dublin décide de faire appel contre Bruxelles
(Keystone-ATS) Le gouvernement de coalition irlandais a convenu, en dépit des doutes des membres indépendants du cabinet, de faire appel de la décision de la Commission européenne. Celle-ci réclame à Apple le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’impôts impayés.
“A l’issue d’une brève réunion, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera présentée mercredi devant le Dail (Parlement) pour obtenir l’approbation de cette décision”, a déclaré vendredi le porte-parole du gouvernement.
Le principal parti d’opposition irlandais, le Fianna Fail, étant favorable à un recours contre la décision de l’UE, le gouvernement devrait obtenir sans encombre l’aval du parlement mercredi prochain. Dublin a un peu plus de deux mois pour déposer son recours.
Apple a également promis de contester la décision de la Commission européenne. Cette dernière a réagi vendredi par le biais de l’un de ses porte-paroles en assurant qu’elle “défendrait sa décision devant la justice”. Peu avant, le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, avait indiqué que la Commission était “persuadée” que sa décision est “juridiquement fondée”.
“Profond désaccord”
Dès l’annonce de la décision de l’exécutif européen, mardi, le ministre irlandais des Finances Michael Noonan avait déclaré être en “profond désaccord” avec Bruxelles, soulignant qu’il était de son devoir de protéger un régime fiscal qui a attiré en Irlande un grand nombre d’entreprises multinationales pourvoyeuses d’emploi.
Mais lors d’une première réunion du gouvernement mercredi, il n’était pas parvenu à convaincre un groupe de députés indépendants, dont le soutien est crucial pour le gouvernement minoritaire, du bien-fondé d’un appel.
Pour le Fine Gael, le principal parti de la coalition au pouvoir, un principe plus général est mis en cause par Bruxelles, celui d’un faible impôt sur les sociétés qui est à l’origine de la création d’un emploi sur dix dans le pays.
Réfléchir à la fiscalité
L’Alliance indépendante, le groupe de cinq élus dont le soutien est essentiel à la survie du gouvernement, a cependant réclamé et obtenu de ses partenaires de coalition qu’ils s’engagent à réfléchir à la fiscalité des entreprises multinationales.
Cet examen permettra d’évaluer “quelle taxe payent et devraient payer les multinationales”, a déclaré John Halligan, secrétaire d’Etat du gouvernement et membre de l’Alliance.
Le directeur général d’Apple, Tim Cook, a mis en garde jeudi le gouvernement irlandais, estimant qu’il enverrait un mauvais message s’il ne se joignait pas au géant de la technologie pour faire appel contre la décision de la Commission, qu’il a jugée d’une “stupidité politique absolue”.
La Commission a ordonné à Appel de verser 13 milliards d’euros (environ 14 milliards de francs) d’impôts impayés à l’Irlande car elle a conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain revenaient à une aide publique illégale.
Bruxelles a démenti jeudi que sa décision soit politique, faisant valoir que ses calculs se fondaient sur des faits et sur les propres données du groupe américain.
