Armées privées en Suisse: le vide juridique ne devrait pas durer

(Keystone-ATS) Berne – Le vide juridique qui entoure les armées privées en Suisse ne devrait pas durer. Le Conseil des Etats a adopté jeudi tacitement une motion prévoyant de légiférer sur le sujet. Le Conseil fédéral n’a toutefois pas attendu le Parlement pour réagir.
Dès l’annonce, l’été dernier, de l’implantation à Bâle du siège administratif d’une des plus importantes sociétés de sécurité privée du monde, la britannique Aegis, le Conseil fédéral a repris en main le dossier. Celui-ci avait été mis de côté deux ans plus tôt, le problème ne se posant pas vraiment alors en Suisse.
Mais la situation a évolué et le Conseil fédéral a réagi très vite, a assuré Eveline Widmer-Schlumpf. “Que vous acceptiez ou non la motion, il présentera d’ici la fin de l’année un rapport proposant diverses mesures”, a dit la ministre de justice et police.
Intérêts suisses à protégerIl ne s’agit pas d’interdire ces armées privées en Suisse, mais d’introduire un système uniforme d’autorisation et de contrôle, a déclaré Bruno Frick (PDC/SZ) au nom de la commission préparatoire. Il faut définir les activités autorisées et interdire expressément toutes celles qui iraient à l’encontre des intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure, de sécurité et de neutralité.
Seraient notamment concernées les sociétés qui ont leur siège en Suisse, qui organisent leurs activités depuis la Suisse ou qui y exercent certaines, recrutement et formation en tête. Selon que le siège de la holding et celui de la direction opérative soient en Suisse ou à l’étranger, les compétences seront confiées à la Confédération ou aux cantons, a précisé la conseillère fédérale.
Les cantons sont aujourd’hui responsables. Ils devraient présenter en novembre leur propre projet et seront consultés sur le rapport fédéral.