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La Suisse doit aussi s'engager dans la voie de l'interdiction des armes à sous-munitions. Le Conseil national n'a rien voulu savoir mercredi des menaces de la droite quant à l'avenir de l'artillerie helvétique. Il est entré en matière par 143 voix contre 37 sur le projet.

La tentative de le renvoyer au Conseil fédéral avec mandat de revenir avec un rapport sur les répercussions de l'interdiction sur l'avenir de l'artillerie helvétique a aussi fait chou blanc. Elle a été rejetée par 128 voix contre 56. Même l'UDC et le PLR n'ont pas réussi à faire le plein des voix.

Selon la droite dure, l'interdiction "castrerait" l'artillerie suisse, qui perdrait en force de frappe. Ce qui affaiblirait la capacité défensive de la Suisse. Et on ne sait pas par quoi et à quel coût remplacer ces armes, a critiqué Yvan Perrin (UDC/NE) au nom de la commission.

Le Conseil fédéral répondra d'ici fin 2013 de manière précise aux questions portant sur les conséquences de l'interdiction. Mais la destruction des stocks de sous-munitions ne portera aucun préjudice pour l'armée et l'artillerie, a assuré la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey.

Enjeu humanitaire

De nombreux orateurs ont souligné l'enjeu humanitaire de l'interdiction. Rien qu'au Laos, 40 ans après la guerre, 78 millions de sous-munitions non explosées sont encore disséminées. Les mutilations sont tellement graves que les victimes meurent au bout de quelques années. Sans oublier les conséquences socio-économiques pour les pays concernés.

Le dossier retourne à la commission de la politique de sécurité. Elle doit désormais se prononcer sur les modalités de cette révision de loi qui doit permettre à la Suisse de ratifier la convention d'Oslo.

Ce traité interdit complètement l'utilisation, le développement, la production, l'acquisition, le transfert et le stockage d'armes à sous-munitions. La Suisse serait tenue de détruire dans un délai de huit ans les stocks qu'elle possède, sauf quelques centaines de projectiles à des fins d'entraînement et de recherche, dans le déminage notamment.

ATS