Asile: le Conseil des Etats accepte un premier tour de vis
(Keystone-ATS) Une série de mesures devraient être prises à court terme pour accélérer et durcir la procédure d’asile. En attendant une grande réforme, le Conseil des Etats a donné son aval lundi par 14 voix contre 4 et 16 abstentions à un premier paquet législatif et renvoyé le reste du dossier au Conseil fédéral.
Depuis la dernière révision de la loi en 2008, les demandes d’asile continuent d’augmenter, a souligné Christine Egerszegi (PLR/AG) au nom de la commission préparatoire. Mais le projet initial du gouvernement ne s’attaquait pas assez au problème le plus important, à savoir des procédures trop longues, a-t-elle expliqué.
Pour y répondre, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a déjà annoncé pour fin 2012 une nouvelle réforme. A la clé, l’hébergement des requérants dans 10 à 12 centres fédéraux de 400 à 500 places. Dans 80% des cas, la procédure devrait être bouclée en 120 jours au lieu de 1400 jours en moyenne actuellement.
Demandes à l’ambassade supprimées
En attendant, le Conseil des Etats a avalisé les mesures à court terme proposées entretemps par la conseillère fédérale. Mais aussi certaines dispositions du projet initial, au détriment du camp rose-vert. Par 23 voix contre 12, les sénateurs ont ainsi accepté de supprimer la possibilité de déposer une demande d’asile dans une ambassade.
Les demandes à l’ambassade n’induisent pas de frais d’hébergement ni d’entretien et peuvent être triées plus efficacement, a regretté Claude Hêche (PS/JU). La suppression de cette possibilité pourrait faire le beurre des passeurs, à la défaveur des personnes les plus pauvres et les plus faibles.
Le Conseil fédéral doute quant à lui de l’efficacité du traitement des requêtes dans les représentations à l’étranger. Quant à l’aide à apporter aux plus défavorisés, Mme Sommaruga préfère miser sur une politique de contingents humanitaires de personnes que la Suisse accepterait d’accueillir.
La chambre des cantons a aussi accepté de mettre un holà aux demandes venant de la Corne de l’Afrique. La Suisse a désormais la plus grande diaspora érythréenne d’Europe, a fait valoir Mme Sommaruga.
