Asile: le National s’adoucit un peu en matière d’aide sociale
(Keystone-ATS) Les requérants d’asile ne subiront finalement pas une suppression générale de l’aide sociale. Sous la pression du Conseil des Etats, le National a fait un pas en arrière lundi dans la révision de la loi sur l’asile. La majorité bourgeoise a tout de même tenu à serrer la vis d’un cran.
La crainte d’un nouveau référendum n’a que peu réfréné les tenants de la ligne dure à la Chambre du peuple. Par 122 voix contre 59, la majorité a décidé de renforcer la ligne de la Chambre des cantons pour ce qui est de l’attribution de l’aide sociale.
Le modèle du Conseil des Etats correspond quasiment au statu quo, a critiqué en substance la droite. Seule concession, la loi précise que l’aide sociale accordée aux personnes à protéger sans autorisation de séjour devra être inférieure à celle accordée aux résidents suisses.
Réduire les vivres
Dans les faits, c’est déjà le cas à raison de 30% en moyenne. Et cela ne devrait pas varier; la majorité n’a pas voulu porter la différence à 40% ou plus pour les requérants, comme le souhaitaient certains PDC et UDC.
La Chambre du peuple a aussi renoncé à son intention première, qui consistait à supprimer l’aide sociale à tous les requérants. Au dam de Christoph Blocher (UDC/ZH) et de l’aile droite qui ont pourtant tenté d’en rester là. Par 123 voix contre 59, la majorité a opté pour une autre variante.
Ainsi, seules les personnes déboutées ayant reçu une décision de renvoi assortie d’un délai de départ devraient être privées d’aide sociale. Elles recevraient tout au plus le minimum assuré par l’aide d’urgence. Cette possibilité existe déjà aujourd’hui, mais n’est pas contraignante.
Quant à la suppression de toute aide aux personnes qui refusent de décliner leur identité, elle a finalement été enterrée tacitement.
Pas question en revanche d’être aussi généreux que la Chambre des cantons pour les personnes bénéficiant d’une admission provisoire. Celles qui séjournent durant plus de deux mois hors de Suisse ou déposent une demande d’asile dans un autre pays doivent perdre leur permis, a décidé la majorité par 108 voix contre 74.
