Assurance maladie: le Conseil des Etats refuse la libéralisation
(Keystone-ATS) La libéralisation du marché n’est pas la solution pour régler les problèmes de pléthore ou de pénurie de médecins. Par 26 voix contre 6, le Conseil des Etats a refusé mercredi d’envisager la levée de l’obligation de contracter pour les caisses-maladie. La réponse serait plutôt une régulation par les cantons.
Tous les orateurs devant la chambre des cantons ont reconnu les problèmes liés au fait que, depuis janvier, aucun moratoire ne frappe plus l’ouverture de cabinets. On assiste à un afflux massif (plus de 1000 en neuf mois) de nouveaux médecins, notamment de spécialistes et de praticiens européens, a relevé Felix Gutzwiller (PLR/ZH).
Ce phénomène aura un impact sur les coûts de la santé et les primes d’assurance maladie. Pour M. Gutzwiller, la solution ne passe pas par une planification renforcée, pas viable à long terme, mais par une libéralisation, comme celle proposée en 2004 par le Conseil fédéral.
“Une provocation”
Dans sa motion, le libéral-radical demandait que les caisses-maladie puissent librement choisir les médecins avec lesquels elles veulent collaborer. Cette liberté de contracter n’aurait toutefois valu que pour les spécialistes.
Des prescriptions minimales auraient en outre garanti l’accès de la population à une médecine ambulatoire efficace et de qualité dans toutes les régions. Les praticiens auraient par ailleurs pu exercer dans le domaine ambulatoire à titre privé et sans être contractuellement liés à une caisse maladie.
“C’est presque une provocation”, a répliqué Liliane Maury Pasquier (PS/GE), rappelant que le peuple a balayé en juin le projet de promotion des réseaux de soins. La population a affirmé alors qu’elle tenait au libre choix du médecin, selon elle.
Et la socialiste de plaider pour une solution permettant aux cantons d’agir aussi bien en cas de pénurie que de pléthore de praticiens. Médecins et cantons ont d’ailleurs affirmé leur volonté de réintroduire une régulation de l’ouverture des cabinets médicaux.
