Athènes propose une amnistie fiscale sur les avoirs suisses
(Keystone-ATS) La Grèce a proposé un projet d’amnistie fiscale sur les avoirs en Suisse, selon le ministre grec en charge de la lutte contre la corruption Panagiotis Nikoloudis, interviewé mercredi dans le journal Le Temps. Il espère faire voter ce texte cet été par le parlement.
“Je suis fier [de ce projet] que nous voulons faire voter par le parlement grec avant le 31 juillet”, déclare ce membre du gouvernement d’Alexis Tsipras et ancien procureur chargé de la délinquance financière en Grèce. Il s’agit d’un programme national visant à favoriser le rapatriement de l’argent que des Grecs ont déposé à l’étranger, et notamment en Suisse.
Le projet d’accord “fixe les conditions dans lesquelles les Grecs détenteurs de comptes bancaires en Suisse pourront, dès cette année, se déclarer volontairement et régulariser leurs avoirs auprès du fisc hellénique”, explique M. Nikoloudis dans le Temps, confirmant ainsi une information rapportée dimanche dans la NZZ am Sonntag.
Taxation de 21%
“S’ils le font, ils devront s’acquitter d’une taxe de 21% sur le capital jusque-là non déclaré, au lieu des 20% prévus en Grèce, soit une pénalité marginale. S’ils ne le font pas dans les délais, cette taxe montera jusqu’à 40%”, détaille le ministre.
Concernant les relations fiscales gréco-helvétiques, “cette proposition permet d’anticiper la mise en œuvre par la Suisse, à partir de 2018, de l’échange automatique d’informations fiscales. Les détenteurs grecs de capitaux pourront laisser leurs avoirs dans les banques helvétiques. Nous sommes réalistes: la régularisation volontaire exige une incitation forte”, estime-t-il.
Elle “prouve que nous sommes à la fois pragmatiques et résolus à augmenter nos recettes pour remettre en ordre nos finances publiques”, affirme celui qui est devenu, à 65 ans, le premier membre du gouvernement en charge de la lutte contre la corruption.
Le dialogue Berne-Athènes se poursuit
Interrogé par l’ats, le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) confirme avoir “reçu un projet de programme de régularisation unilatéral pour les contribuables résidents en Grèce”.
“Nous avons fait des commentaires sur ce projet, en indiquant les éléments pouvant accroître les chances de succès”, indique une porte-parole du SFI, soulignant que le “projet devra être finalisé, puis approuvé par le parlement grec”. Le SFI ne commente en revanche pas le contenu du programme grec de régularisation. Le dialogue fiscal entre Berne et Athènes se poursuit.
Combien d’argent grec en Suisse?
Des estimations très larges des montants concernés pour la Suisse ont circulé ces derniers mois dans les médias. Les Grecs pourraient avoir déposé entre deux et 200 milliards d’euros dans des banques helvétiques, selon différentes sources.
“Nous ne connaissons pas le montant de ces dépôts”, affirme Panagiotis Nikoloudis. Le projet d’amnistie fiscale “va permettre d’en savoir plus”. Dans une interview accordée en mars dernier à Libération, le ministre annonçait avoir identifié 3500 comptes qui contiennent des revenus jamais déclarés.
“Il y a ainsi près de 7 milliards d’euros d’impôts à récupérer, dont 2,5 milliards devraient rentrer dans les caisses d’ici à cet été. Et ces sommes ne concernent que les dossiers déjà clos: on doit enquêter sur plus de 24’000 comptes suspects”, expliquait-il alors.
