Attaquer un avion avec une arme légale sera punissable
(Keystone-ATS) Une personne qui entre armée dans un avion sera punissable. Le Conseil des Etats a mis sous toit mercredi une révision de la loi sur l’aviation qui vise à renforcer la sécurité aérienne. Il a éliminé la dernière divergence portant sur l’usage de l’anglais.
Personne n’a contesté la nécessité d’une réforme. Actuellement, une personne qui tente de s’introduire dans une cabine de pilote avec une arme peut être arrêtée, mais elle ne risque aucune sanction si elle possède un permis de port d’arme et une arme légale.
Avec le projet, les personnes qui pénètrent dans un avion avec une arme ou des objets dangereux et mettent la vie des personnes en danger risqueront jusqu’à trois ans de prison et 20’000 francs d’amende.
Les installations de radiocommunication qui peuvent perturber les signaux des systèmes de navigation aérienne seront également interdites. Celui qui fabrique de telles installations risquera une amende pouvant aller jusqu’à 100’000 francs.
Par ailleurs, les compagnies aériennes seront tenues de communiquer la liste complète des passagers à la justice si celle-ci en fait la demande. Mais le Parlement a réduit la portée de cette obligation: seules les informations collectées par les entreprises aériennes dans le cadre de leurs activités normales pourraient être transmises.
Favoriser les aéroports
La révision règle aussi des points techniques. Le Conseil fédéral pourra mettre sur pied une plateforme nationale d’enregistrement de toutes les données aéronautiques.
En cas de conflits en lien avec la protection de sites naturels, comme des marécages, le Parlement a décidé de donner l’avantage aux aéroports nationaux de Zurich et Genève.
Anglais obligatoire
Les conversations radiotéléphoniques dans l’espace aérien suisse devront se dérouler en principe en anglais. Les sénateurs ont tacitement avalisé mercredi la version du National. Ce dernier a dans un premier temps rejeté cette uniformisation visant à réduire les risques de malentendus.
Le compromis précise que le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et ainsi permettre aux pilotes de parler dans une des langues nationales.
Skyguide
Le projet supprime encore l’obligation pour le Conseil fédéral de soutenir sur le long terme les prestations déficitaires que Skyguide fournit à l’étranger. Le but est de trouver une solution durable au financement des services de navigation aérienne, comme les aiguilleurs du ciel ou la météorologie aéronautique.
La réforme ouvre la porte à un possible démantèlement du monopole de Skyguide en Suisse. Dans le cadre d’accords internationaux, le Conseil fédéral pourra déléguer certains services de la société suisse à d’autres entreprises. Les aérodromes régionaux pourront aussi fournir plus facilement des services de navigation aérienne indépendamment de Skyguide.
Finalement, les recettes de l’impôt sur les huiles minérales seront réparties différemment. La révision remplace les pourcentages fixes par des fourchettes qui permettront une répartition plus souple de la manne entre les projets liés à la sûreté et ceux pour l’environnement.
