Autorisation annulée pour la rampe routière Vigie-Gonin à Lausanne
(Keystone-ATS) Le Tribunal administratif fédéral donne un coup d’arrêt au projet de liaison routière Vigie-Gonin à Lausanne. La procédure d’approbation n’est pas régulière. Les autorités veulent recourir au Tribunal fédéral.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet partiellement l’un des neuf recours dirigés contre les plans des Transports publics lausannois (TL) approuvés par l’Office fédéral des transports (OFT) le 7 mars 2016. Selon les juges de St-Gall, cet office n’est pas compétent pour se prononcer sur le défrichement et les expropriations en lien avec la construction de la rampe routière entre la rue de la Vigie et l’avenue Jules-Gonin.
Sans en contester la nécessité, le TAF constate que cette liaison vise avant tout à résoudre un problème de trafic routier. Elle permet en effet de contourner le carrefour Chauderon-Sud qui sera surcharché après la fermeture aux voitures de la rue de Genève réservée au tram t1.
Permis de construire cantonal
Du point de vue matériel et spatial, la rampe Vigie-Gonin n’entretient pas un rapport suffisamment étroit avec l’infrastructure ferroviaire pour être approuvée par l’OFT, estime le TAF. Elle devra donc faire l’objet d’une autorisation de construire délivrée par les autorités vaudoises. Une telle procédure retarderait de plusieurs années l’ensemble du projet, vu le caractère essentiel de la liaison Vigie-Gonin.
En revanche, le TAF a débouté les commerçants du Flon qui se plaignaient d’une diminution de l’accessibilité de leurs magasins durant les travaux. Il en va de même des propriétaires d’une PPE à proximité de la gare de Renens qui contestaient l’expropriation partielle de leur terrain. Ces atteintes sont licites et proportionnées, selon les juges fédéraux.
Pour le reste, le TAF confirme les plans approuvés par l’OFT. Soit le tram Renens-Gare Lausanne-Flon (t1), le bus à haut niveau de service Prélaz-les-Roses Saint-François (BHNS) et le garage atelier (GAT).
Les TL vont saisir le TF
Dans un communiqué commun avec le Conseil d’Etat vaudois et les communes concernées, les TL annoncent qu’ils feront recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette annulation de l’autorisation. Cependant, les autorités prennent note “avec satisfaction” que le TAF confirme la pertinence de la politique d’axes forts menée dans l’agglomération. La nécessité de la rampe Vigie-Gonin est également reconnue.
La conseillère d’Etat vaudoise Nuria Gorrite regrette cet écueil procédural. “Affirmer que l’OFT n’aurait pas la compétence de se prononcer sur tous les aspects d’un dossier représente un précédent inquiétant. Tous les grands chantiers de transports publics impliquent des mesures d’accompagnement.”
Les autorités ajoutent que la décision du TAF ne devrait pas retarder la mise en service du tram prévue pour 2023. En effet, le calendrier du projet tenait compte d’éventuels recours jusqu’au TF.
Les opposants triomphent
Du côté des opposants, l’atmosphère était triomphale hier après-midi. Ils se sont rassemblés dans le bois du Flon, au milieu des arbres et des gabarits du projet pour sabler le champagne et baptiser chênes et ifs. “Les travaux devaient débuter en 2018, a souligné Guillaume (dit Toto) Morand, figure de proue des commerçants du Flon. Ces arbres ont encore quelques belles années devant eux.”
Avocat des commerçants, Jacques Micheli souligne que, si les juges de Mon Repos se rallient à leurs collègues de St-Gall, les autorités lausannoises devront obtenir la modification du plan d’affectation actuel qui protège ce coin de verdure. Ce n’est qu’une fois cette étape franchie qu’elles pourront demander une autorisation de construire. Des procédures qui permettront à leurs adversaires de multiplier les oppositions, le cas échéant.
“Nous ne sommes pas contre l’arrivée du tram à la Place de l’Europe, a souligné Toto Morand, qui préside l’association des acteurs économiques et sociaux du Flon. Mais les autorités doivent chercher des solutions alternatives – par exemple en souterrain – plutôt que de s’entêter.”
La décision du TAF n’est pas définitive et peut être attaquée dans les 30 jours devant le TF. (arrêt A-2465/2016 du 2 février 2018)
