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Le Conseil fédéral a rejeté vendredi les principales critiques émises par la sous-commission du Conseil national sur le processus d'achat de l'avion de combat suédois Gripen. L'accord passé avec la Suède le 24 août a rendu caducs la plupart des griefs des parlementaires.

Trois jours auparavant, la commission s'était montrée très critique face au choix du Conseil fédéral, le plus risqué sur les plans politique, technique, financier et au niveau du respect du calendrier, selon elle.

Certaines de ces critiques sont "devenues caduques suite aux négociations finales avec la Suède", a souligné vendredi le Conseil fédéral. Il a publié dans la foulée l'accord-cadre passé avec Stockholm, un document essentiel pour la limitation des risques, selon lui.

Prix fixe

L'accord-cadre, déjà présenté dans les grandes lignes par le ministre de la défense Ueli Maurer fin août, garantit ainsi que le prix fixé à 3,126 milliards pour 22 avions n'augmentera pas et que le Gripen E sera livré conformément au calendrier.

Celui-ci est précisé dans l'accord-cadre: la Suisse recevra son premier avion en 2018; en 2019, elle devrait en avoir reçu 11, les 10 appareils restants seront livrés d'ici 2021. L'avion livré correspondra en outre au cahier des charges et n'aura pas besoin de mises à niveau importantes.

Critère du prix dans l'évaluation

Le Conseil fédéral réfute en outre la critique de la commission selon laquelle l'importance du critère prix dans la procédure d'évaluation n'avait pas clairement été exprimée. Les autres soumissionnaires Dassault et EADS auraient notamment cru que le vainqueur technique l'emporterait, selon la commission.

Pour le gouvernement, il était évident depuis le début de la procédure que les coûts et l'utilité seraient déterminants, "comme pour chaque appel d'offres". Admettre à l'avance "que l'avion le plus efficace opérationnellement remportât le marché eût été un déni profond des réalités".

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ATS