Banques: la traque à l’argent caché des Suisses se renforce
(Keystone-ATS) Pratiquement toutes les banques cantonales se targuent aujourd’hui d’appliquer pour leurs affaires une stratégie de l’argent propre. Mais pour l’heure, elles sont encore une minorité à s’engager activement dans la traque à l’argent caché par des contribuables suisses.
Parmi les plus grands établissements cantonaux, ils ne sont encore que trois à avoir pris des mesures actives envers leur clientèle suisse: les banques cantonales de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, et celle d’Argovie.
La Banque cantonale de Bâle (BKB) exige ainsi dorénavant pour ses clients indigènes une attestation écrite par laquelle ils déclarent au fisc les avoirs déposés et les revenus qu’ils génèrent. Les banques cantonales de Bâle-Campagne (BLKB) et d’Argovie (AKB) font de même avec leurs nouveaux clients.
Les trois établissements ont par ailleurs procédé à des contrôles d’autres éléments pouvant éventuellement servir à dissimuler des fonds, comme par exemple les comptes numérotés. En cas de suspicion, le client concerné doit apporter les preuves de la conformité fiscale de ses avoirs ou les annoncer au fisc.
A l’AKB, la clientèle a jusqu’à la fin mars 2015 pour se mettre en conformité, alors que la BLKB lui laisse une année et demie pour ce faire. Quant à la BKB, elle s’est fixée comme objectif de ne plus gérer d’ici la fin de cette année que des avoirs déclarés au fisc.
L’idée progresse
Les autres banques cantonales questionnées ont admis n’avoir pas encore décidé ou mis en pratique des mesures actives contre de l’argent éventuellement caché par leur clientèle suisse. La Banque cantonale bernoise (BCBE) dit intervenir en cas de suspicion, et demande une attestation pour de nouveaux dépôts d’ampleur inusitée.
Les banques cantonales des Grisons (GKB) et de St-Gall (SGKB) refusent les dépôts sur lesquels pèsent des soupçons fondés. La Banque cantonale de Lucerne (LUKB) et le numéro deux suisse, la Banque cantonale vaudoise (BCV), en sont pour leur part encore au stade de l’étude des mesures qu’elles comptent appliquer.
La ZKB s’en remet au client
Quant à la plus grande banque cantonale du pays, celle de Zurich (ZKB), elle dit dans sa réponse qu’elle renonce à des mesures individuelles, arguant que la mise en conformité avec le fisc est de la seule responsabilité des contribuables. Selon elle, les banques n’ont pas à jouer le rôle d’un bras armé des services des contributions.
Dans cette optique, la ZKB plaide pour un examen de l’ensemble des mesures qui touchent à la régularisation fiscale en Suisse, faute de quoi un assemblage disparate menace d’engendrer des risques élevés et des coûts inutiles.
La position de la ZKB ne semble toutefois pas faire école auprès de la plupart des autres établissements. Une stratégie commune n’existe pas, confirme Christian Leugger, de l’Union des banques cantonales suisses, même si elle fait l’objet de discussions au sein de cette organisation faîtière qui estime toutefois que la tâche n’est pas de son devoir.
Selon un sondage de la société d’audit et conseil EY (auparavant Ernst&Young) mené en début d’année, une majorité des banques cantonales estiment que la thématique doit être abordée. Et plus de la moitié (56%) d’entre elles pensent que l’échange automatique d’informations s’étendra aussi aux clients indigènes.
