Berne veut exonérer tous les gains et autoriser les e-casinos
(Keystone-ATS) Tous les gains des jeux d’argent devraient à l’avenir être exonérés de l’impôt. Le Conseil fédéral veut aussi supprimer l’interdiction des casinos en ligne et autoriser les tournois de poker hors maison de jeu. Ce projet, qui serre par ailleurs la vis aux paris sportifs, est en consultation jusqu’au 20 août.
La nouvelle loi sur les jeux d’argent remplacera les lois actuelles sur les casinos et les loteries. Présentée par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga comme un “compromis”, elle doit permettre d’appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012 et qui cimente notamment les compétences cantonales (jeux d’adresse, paris sportifs, loterie) et fédérales (casinos).
Impôts
En changeant les règles d’imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement. Les gains des loteries et des paris professionnels sont actuellement imposables, mais pas ceux provenant de jeux de casino. Cette exonération, approuvée par les cantons, devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions de francs par an.
La Confédération et les cantons ne devraient toutefois pas voir disparaître leur manne respective de 30 et 90 millions. Selon le Conseil fédéral, les pertes fiscales devraient être au moins compensées par des recettes supplémentaires. Car les nouvelles règles devraient rendre les jeux d’argent plus attractifs en Suisse.
Les recettes de l’impôt sur les maisons des jeux (exploitées sur la base d’une concession) continueront d’aller à l’AVS et à l’AI (320 millions de francs en 2012). Les bénéfices nets générés par les loteries et les paris sportifs (toujours soumis à autorisation) resteront entièrement affectés à des buts d’utilité publique (560 millions en 2012).
Internet et poker
Le gouvernement veut aussi abroger l’interdiction d’exploiter des jeux de casino en ligne. Il appartiendra aux maisons de jeu intéressées de demander l’extension de leur concession. Le Conseil fédéral veut ainsi empêcher l’apparition de casinos en ligne illégaux et éviter que l’argent récolté sur la Toile aille dans les poches des exploitants étrangers.
