Berne veut interdire les manipulations du marché boursier

(Keystone-ATS) Berne – Les manipulations du marché boursier doivent être interdites à tous les acteurs de la place financière, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Et l’amende en cas d’infraction à l’obligation de déclarer les participations devrait aller jusqu’à 10 millions de francs.
Le gouvernement veut durcir le projet de modification de la loi sur les bourses. Selon lui, la protection de la place financière suisse et des investisseurs requiert l’introduction d’une surveillance générale des marchés.
Des organismes jusqu’ici non soumis à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) feront désormais l’objet de sa surveillance partielle. Les fonds spéculatifs (hedge funds) ou les investisseurs privés sont les premiers concernés.
Amendes gonfléesCelui qui viole intentionnellement l’obligation de déclarer les participations encourra jusqu’à 10 millions de francs d’amende. Des montants de plusieurs millions de francs sont généralement en jeu et les 500’000 francs mis en consultation ne tenaient pas assez compte de la gravité de l’infraction, estime le Conseil fédéral. L’amende maximale reste en revanche fixée à 1 million en cas de négligence.
La FINMA va par ailleurs reprendre une compétence accordée pour l’heure aux juges civils. Elle pourra suspendre le droit de vote d’un actionnaire si celui-ci viole l’obligation de déclarer ses participations et interdire des achats supplémentaires.
Le projet serre aussi la vis pour les délits d’initiés et la manipulation des cours. Les cas les plus graves devront être considérés comme des infractions préalables au blanchiment d’argent. Il reviendra au Ministère public de la Confédération de poursuivre leurs auteurs et au Tribunal pénal fédéral de les juger, la dernière instance étant le Tribunal fédéral.