Blanchiment: La Poste a été acquittée en seconde instance
(Keystone-ATS) La Poste ne s’est pas rendue coupable de blanchiment d’argent. La justice soleuroise a acquitté mercredi le géant jaune en seconde instance. Sa filiale bancaire PostFinance avait remis, en 2005, 4,6 millions de francs en liquide à un escroc venu retirer cet argent.
La Cour suprême soleuroise a donné tort au tribunal de première instance qui avait condamné La Poste, en 2011, à 250’000 francs d’amende pour blanchiment d’argent. Le Tribunal de district de Soleure-Lebern était d’avis que les deux employés impliqués n’ont pas été assez prudents avant de donner suite au retrait. La somme avait été versée sur le compte du client la veille du retrait.
L’entreprise avait fait appel de ce jugement, réclamant l’acquittement. Le Ministère public en avait fait de même, estimant au contraire ce verdict trop clément. Il réclamait une amende de 2,6 millions de francs.
Aucune preuve d’illégalité
Les juges cantonaux ont donné raison à La Poste. Selon eux, les deux employés impliqués dans la transaction ne se sont pas rendus coupables de blanchiment d’argent. Il n’y a aucune preuve qu’un représentant de PostFinance ne se soit comporté de manière illégale. Le Ministère public n’avait d’ailleurs pas inculpé les deux employés concernés, a rappelé la Cour d’appel dans l’énoncé du jugement.
Et de souligner qu’une entreprise ne peut être reconnue coupable que si un employé se comporte mal et de manière pénalement répréhensible. La loi sur le blanchiment d’argent exige, certes, que la crédibilité d’un versement inhabituellement élevé soit établie avant la transaction. Or, La Poste ne disposait pas de règlement en la matière au moment des faits.
Le 11 février 2005, l’employé postal qui travaillait au guichet à Soleure, au moment où le client était venu “encaisser” les 4,6 millions en liquide, s’est immédiatement renseigné auprès du service juridique, pour savoir si un tel retrait était possible.
L’employé qui a reçu l’appel téléphonique de son collègue du guichet a vérifié si la somme en question se trouvait bel et bien sur le compte du client. Tel était le cas. Il a donc donné son feu vert au retrait de 4600 billets de 1000 francs. Le client, un fiduciaire, avait indiqué à l’employé de PostFinance que la somme devait servir à acheter des pierres précieuses.
Deux escrocs condamnés
L’argent s’est ensuite évaporé. Il provenait d’un placement réalisé par deux clients néerlandais de la société de placement du fiduciaire. Ce dernier et une femme de nationalité allemande ont été condamnés à plusieurs années de prison pour avoir escroqué 95 investisseurs pour un montant total de 34 millions de francs.
L’avocat de La Poste s’est dit satisfait du jugement de la Cour suprême soleuroise. Au moment des faits, personne n’avait pu supposer que l’argent provenait d’une escroquerie, a-t-il répété.
