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BLS et CFF sont en concurrence pour proposer leurs services sur des grandes lignes ferroviaires. L'Office fédéral des transports a tranché. Seules les lignes Berne-Bienne et Berne-Berthoud-Olten pourraient revenir à BLS (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

(sda-ats)

L'entreprise ferroviaire BLS devrait pouvoir exploiter les grandes lignes Berne-Bienne et Berne-Berthoud-Olten. Les CFF perdraient leur monopole. L'Office fédéral des transports (OFT) a finalement coupé la poire en deux.

L'OFT a mis jeudi en consultation jusqu'au 23 mai ses projets d'octroi de concessions. La décision finale devrait tomber à la mi-juin, ont-ils annoncé jeudi lors d'une conférence de presse à Ittigen (BE). Un délai de recours de 30 jours est prévu.

Les CFF voulaient renouveler la concession pour le trafic grandes lignes (Intercity, correspondances Eurocity, Interregio et Regioexpress) sur tout le territoire. BLS souhaitait pour sa part exploiter deux lignes InterCity, Interlaken (BE)-Berne-Bâle et Brigue (VS)-Berne-Bâle, ainsi que trois lignes RegioExpress, Berne-Olten (SO), Bienne (BE)-Berne et Le Locle (NE)-Berne.

En octobre, l'OFT avait renoncé à trancher, expliquant qu'il lui fallait mener des analyses supplémentaires. La concession des CFF pour l'exploitation du trafic sur les grandes lignes ferroviaires avait alors été prolongée de deux années jusqu'à fin 2019.

Oligopole

L'office est désormais au clair: les CFF devraient obtenir la majeure partie de la concession de trafic grandes lignes pour une période de dix ans dès la fin de l'année prochaine. Celle-ci couvrira l'ensemble du réseau Intercity et en grande partie le réseau de base.

Les concessions pour les lignes Berne-Bienne et Berne-Burgdorf-Olten devraient être octroyées à BLS. En revanche, la demande de BLS pour les lignes Bâle-Interlaken et Bâle-Brigue, "entachée d'incertitudes" notamment quant aux infrastructures, n'a pas abouti; celle portant sur la ligne Le Locle (NE)-Berne non plus.

Moins cher

Selon l'Office fédéral des transports, ce modèle oligopolistique "apporte la plus grande utilité pour les clients et la collectivité". L'offre s'améliorera et les caisses publiques seront délestées.

Les contribuables économiseront des dizaines de millions de francs, fait valoir l'OFT, par exemple par le transfert de certaines lignes du trafic régional subventionné au trafic grandes lignes autofinancé.

Prix attrayants

En trafic grandes lignes, l'OFT admet désormais pour les entreprises un rendement sur le chiffre d'affaires de 8% au maximum. Les bénéfices supérieurs seront destinés à la contribution de couverture perçue dans le prix du sillon pour financer l'infrastructure ferroviaire. Ce modèle permettra aux entreprises de continuer à faire des bénéfices "appropriés et durables" dans le trafic grandes lignes et les incitera à proposer des billets à des prix attrayants.

La contribution de couverture devrait être fixée à 9,5% dans le trafic grandes lignes du réseau de base et à 21,5% dans le réseau Intercity, a précisé Pierre-André Meyrat, chef de la division Financement de l'OFT. Sur les deux lignes qui reviendraient au BLS, l'OFT renoncerait à percevoir une contribution de couverture.

Ligne Berne-La-Chaux-de-Fonds

Dans le cadre de la concession, les entreprises sont libres de régler l'exploitation de certaines lignes de manière coopérative par un contrat d'exploitation. Les CFF comptent charger la Südostbahn d'exploiter deux de leurs lignes: la nouvelle ligne directe Coire-Zurich-Berne, prévue dès fin 2020, et la ligne de faîte du Saint-Gothard.

Parmi les autres nouveautés, des trains grandes lignes circuleront sur les lignes Coire-St-Gall et Berne-Neuchâtel-La-Chaux-de-Fonds (NE) une fois par heure. Du personnel d'accompagnement sera en règle générale présent sur les trains grandes lignes. D'autres améliorations sont prévues, en particulier quant aux cadences et à l'offre de restauration.

Les nouvelles concessions seront octroyées pour une durée de 10 ans. L'OFT proposera des adaptations de la procédure afin de démarrer la prochaine procédure d’octroi avec une phase préparatoire plus longue.

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ATS