BNS: règlement sur les opérations personnelles en vigueur dès mai
(Keystone-ATS) Le nouveau règlement de la Banque nationale suisse (BNS) sur les opérations en nom propre des membres de la direction est sous toit. Il entrera en vigueur le 1er mai. Il figure parmi les plus restrictifs par rapport à ceux des autres banques centrales, affirme l’institut d’émission monétaire.
Le projet a été élaboré sous la direction de Peter Forstmoser, “un juriste économique renommé sur la place zurichoise”, a indiqué lundi BNS. Le conseil de banque l’a approuvé.
Les travaux de révision avaient été lancés en janvier suite à l’affaire qui a conduit à la démission du président Philipp Hildebrand. Eu égard aux transactions qui avaient été effectuées par son épouse, l’un des éléments notables du nouveau texte est que les membres de la direction sont tenus de veiller à ce que leurs proches observent aussi les restrictions imposées.
Gestion par un tiers
Comme déjà annoncé, les opérations sur devises ne seront autorisées aux dirigeants, de manière générale, que si la gestion du patrimoine financier est confiée à un gérant indépendant. Et toute transaction de ce type dépassant 20’000 francs doit être déclarée à la cellule de contrôle de la BNS et autorisée par celle-ci.
Parmi les autres opérations, seuls seront autorisés en gestion propre le dépôt de fonds sur un compte à la BNS, le placement dans des organismes largement diversifiés de placements collectifs de capitaux, le placement dans des organismes de prévoyance professionnelle et privée, et le placement dans des immeubles.
Gérant de fortune indépendant
Pour disposer de plus de possibilités, les dirigeants devront confier la gestion de leurs placements financiers à un gérant de fortune indépendant, dont le contrat sera d’ailleurs soumis au feu vert de la BNS. Il s’agit d’exclure “ne serait-ce que l’apparence d’un conflit d’intérêts ou d’usage abusif d’informations”.
Certains placements qui pourraient sembler problématiques par rapport aux tâches de la BNS sont interdits dans tous les cas.
