Bourses d’études: le Conseil fédéral veut un contre-projet indirect
(Keystone-ATS) Le système des bourses d’études devrait être harmonisé en Suisse, mais les montants resteront aléatoires. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision totale de la loi sur les contributions à la formation. Il espère ainsi contrer l’initiative de l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES).
L’initiative sur les bourses d’étude va trop loin, aux yeux d’Alain Berset. Elle aurait des conséquences financières considérables, entraînant un surcoût annuel d’un demi-milliard de francs, a dit le conseiller fédéral devant la presse.
Le texte prévoit en effet d’accorder des montants “garantissant un niveau de vie minimal” pendant toute la durée d’une première formation tertiaire. Cette formulation ne convainc guère le gouvernement, puisqu’elle exclut la prise en compte des ressources financières de l’étudiant et de sa famille lors de l’octroi de deniers publics.
Pour lui, le but est d’assurer l’égalité des chances face à la formation, pas de subventionner à tout-va.
Sur la forme
Le Conseil fédéral propose une refonte du système actuel en guise de contre-projet indirect.
Pour accélérer le processus d’harmonisation lancé par les cantons, la loi devrait intégrer les grandes lignes du concordat sur les bourses concocté par la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique.
Cet accord – qui, sans loi fédérale, ne sera appliqué que par les cantons qui l’ont ratifié – définit en particulier les conditions d’octroi.
En revanche, la législation fédérale ne reprendra pas les dispositions matérielles fixées dans le concordat. La Confédération, qui ne participe au financement qu’à titre subsidiaire, ne veut pas s’avancer sur ce terrain glissant.
Différences cantonales
La révision prévoit de calculer à l’avenir la répartition de la subvention fédérale en fonction des prestations effectives des cantons.
Sur près de 600’000 personnes en formation post-obligatoire, 48’000 ont obtenu une bourse en 2010. Le taux de bénéficiaires dépasse à peine 8%.
Face à ces prémices, l’Union des étudiant-e-s n’entend pas retirer son initiative. A ses yeux, le contre-projet ne constitue pas une avancée suffisante.
