Brasseurs bavarois déboutés par le Tribunal administratif fédéral

(Keystone-ATS) L’association des brasseurs munichois se voit refuser le droit d’enregistrer en Suisse sa marque “Oktoberfest-Bier”. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge qu’elle relève du domaine public et qu’elle ne peut être protégée.

La situation est différente en Allemagne. Les brasseurs bavarois qui abreuvent traditionnellement les établissements munichois lors de la fameuse fête d’octobre se sont collectivement vus reconnaître le droit à la marque “Oktoberfest-Bier”.

En 2008, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle avait refusé sa protection. Dans la foulée, les brasseurs munichois avaient tenté en vain de démontrer, par le biais d’un sondage, que leur marque emblématique était connue en Suisse des amateurs de mousse et valait d’être reconnue.

Après que l’Institut avait réitéré son refus, en 2011, les brasseurs munichois avaient recouru au TAF. Son veto est définitif, à moins d’un ultime recours au Tribunal fédéral.