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Bruxelles veut introduire des cartes d’identité biométriques

Si la proposition de la Commission européenne devait entrer en vigueur dans l'Union européenne, la Suisse devrait également introduire des cartes d'identité biométriques (archives). KEYSTONE/PETER KLAUNZER sda-ats

(Keystone-ATS) La Commission européenne a présenté mardi à Strasbourg un paquet de propositions sur la sécurité. Parmi elles, se trouve l’introduction de cartes d’identité nationales biométriques. Une mesure qui pourrait avoir des répercussions en Suisse.

Environ 80 millions d’Européens possèdent une carte d’identité “non lisible par machine et dépourvue d’identifiants biométriques”, selon les estimations de la Commission. Avec sa nouvelle proposition, l’organisme cherche à contrecarrer la fabrication de documents frauduleux “dont les terroristes et les criminels peuvent se servir pour entrer dans l’UE à partir d’un pays tiers”.

“Certains pays membres ont encore des cartes d’identité en papier”, comme la Grèce, souligne un responsable à la Commission. “On se met juste en ligne avec le régime imposé aux passeports. La Commission précise avec insistance qu’il ne s’agit pas d’imposer l’établissement d’une carte d’identité aux pays qui n’en délivrent pas.

La Suisse devrait suivre

En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse avait déjà dû introduire le passeport biométrique en 2010. Le document contient une sauvegarde électronique des empreintes et d’une photo du visage de son propriétaire.

Si la proposition de la Commission européenne devait entrer en vigueur dans l’UE, la Suisse devrait également introduire des cartes d’identité biométriques. Pour le moment, ces dernières peuvent être lues par une machine, mais elles ne contiennent pas encore de puces contenant des données biométriques.

Renforcer les contrôles

Parmi les autres mesures, qui doivent maintenant être discutées par les législateurs de l’UE, le Parlement et les Etats membres, la Commission propose d’interdire de nouvelles substances chimiques susceptibles d’être utilisées pour la fabrication d’explosifs artisanaux et de renforcer le contrôle des acheteurs de ce type de produits.

Au chapitre “financement du terrorisme”, la Commission cherche à autoriser “les autorités de répression et les bureaux de recouvrement des avoirs (à avoir) directement accès, au cas par cas, aux informations bancaires figurant dans des registres nationaux centralisés qui permettront aux autorités d’identifier les banques dans lesquelles un suspect est titulaire d’un ou de plusieurs comptes”.

Elle veut enfin mettre à jour les règles de l’UE sur l’exportation et l’importation des armes à feu à usage civil. Pour ce faire, elle entend améliorer les procédures de contrôle et renforcer les échanges d’informations.

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