Cadeaux fiscaux: Vaud a modifié sa pratique, affirme Maillard
(Keystone-ATS) Après les allègements accordés à Novartis pour sauver le site de Nyon, Vaud est à nouveau critiqué pour ses cadeaux fiscaux aux entreprises. Depuis quelques mois, le canton a modifié sa pratique, a affirmé lundi le conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard.
Selon le “19:30” de la Télévision Suisse Romande (TSR), un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) épingle le canton de Vaud pour ses largesses fiscales aux entreprises. D’importantes sommes auraient échappé aux impôts cantonaux et fédéraux en 2007, dernière année où était en vigueur l’arrêté Bonny qui autorisait des allègements fiscaux aux zones économiques en redéploiement.
Ce ne sont pas des “cadeaux fiscaux”, a précisé le ministre des finances et président du gouvernement vaudois Pascal Broulis au micro de “Forum” de la Radio suisse romande. “Il s’agit d’un déplacement dans le temps de la charge fiscale.”
Carences dans le contrôle
Il a expliqué que les entreprises bénéficiant d’exonération totale ou partielle, pour cinq ou dix ans, sont contrôlées. “Ce que dit le rapport (du CDF) qui sortira à la fin de cette semaine, c’est qu’il y avait des carences (dans le contrôle) et qu’il fallait les combler. Ce qui a été fait.”
En 2009, pas moins de 63 entreprises ont été au bénéfice de l’arrêté Bonny, affirme M. Broulis. “Les investissement pour ces 63 entreprises représentent 1,8 milliard de francs au niveau du canton, et 630 millions de dépenses au niveau suisse”, selon lui.
Inquiétudes
“Les derniers rapports du Contrôle fédéral des finances ont tout lieu de nous inquiéter. Ils parlent de sommes immenses qui échappent au fisc, de cadeaux fiscaux un peu incontrôlés”, a déclaré dimanche à la TSR Christian Levrat, conseiller national et président du Parti socialiste suisse.
“Il serait sain, d’abord de la part des élus vaudois mais aussi probablement à Berne, de revenir sur certains de ces cas, de les examiner en détail et de corriger les abus qui ont eu lieu”, a-t-il ajouté.
