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Les caisses de pension devront désormais présenter leurs frais de gestion de manière plus détaillée. Six mois après son entrée en fonction, la nouvelle Commission de haute surveillance de la LPP a pris les premières décisions de principe.

Le deuxième pilier est confronté à des défis majeurs, avec la détérioration des perspectives conjoncturelles et l'évolution démographique. Face à cette crise, la commission veut restaurer la confiance de la population dans la prévoyance professionnelle et garantir la pérennité du système, a dit son président Pierre Triponez mardi lors d'une conférence de presse.

Après neuf séances, cet organe comprenant huit experts et représentants des partenaires sociaux a édicté les premières prescriptions. Il veut en particulier améliorer la bonne gouvernance et la transparence.

Aujourd'hui, des frais parfois considérables qui ne sont pas facturés directement aux caisses n'apparaissent pas dans les comptes. A l'avenir, ils devront être présentés séparément, en annexe des comptes annuels.

Caisses publiques

Au vu des mesures d'assainissement prévues dans nombre de caisses LPP publiques, il ne convient en outre plus que des représentants des cantons siègent dans le conseil d'administration de l'autorité de surveillance, a décidé la commission.

Pour ce qui est du refinancement de ces institutions de prévoyance des collectivités (on parle de 25 à 30 milliards de découvert), la commission a levé une incertitude sur les dates. Les caisses optant pour la capitalisation complète n'auront pas l'obligation d'être dans les chiffres noirs d'ici fin 2013. Elles disposeront d'un délai de cinq à sept ans, maximum dix ans.

Enfin, la commission a dû confirmer la possibilité, pour les caisses assurant aussi la partie surobligatoire du salaire, de fixer des taux d'intérêts inférieurs au taux LPP minimal prescrit par le Conseil fédéral. Certaines autorités de surveillance, en particulier à Zurich, étaient en désaccord sur la liberté d'actions des institutions LPP dans le régime surobligatoire.

ATS