Canton de Neuchâtel: des élus communaux pourront être destitués
(Keystone-ATS) Après les conseillers d’Etat, les membres des exécutifs communaux pourront aussi être destitués dans le canton de Neuchâtel. Le Grand Conseil a accepté mardi un projet qui permettra de révoquer un conseiller communal à certaines conditions.
La modification de la loi sur les communes a passé la rampe du Grand Conseil par 99 voix contre 5. Aucun débat n’a eu lieu et le Conseil d’Etat a renoncé à prendre la parole. Les partis ont affirmé la nécessité de disposer d’un tel outil tout en souhaitant qu’il ne soit jamais appliqué.
Justes motifs
Les modalités pour destituer un ministre ont été transposées sur les exécutifs communaux. Le Conseil général (législatif) pourra à la majorité des trois quarts renvoyer un membre de l’exécutif pour de justes motifs.
Un conseiller communal qui se trouve dans l’incapacité durable d’exercer son mandat, qui a été condamné pour une infraction pénale dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l’exercice de son mandat ou qui a gravement enfreint les devoirs de son mandat pourra être destitué.
Toutes les communes qui ont participé à la procédure de consultation ont soutenu le projet de loi. L’année dernière, les citoyens avaient accepté à plus de 90 % une modification de la constitution qui introduisait une procédure de destitution des conseillers d’Etat.
