Cassis de Dijon: la nouvelle réglementation en vigueur dès juillet
(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la loi sur les entraves techniques au commerce au 1er juillet prochain. Une soixantaine de groupes de produits, médicaments en tête, échapperont toutefois au principe du Cassis de Dijon.
Le but déclaré de l’opération est de faire fondre les prix des produits importés de l’UE en Suisse. “Des estimations prudentes des effets de la révision sur l’évolution des prix montre que cette refonte pourrait engendrer des économies annuelles se chiffrant en milliards”, selon le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
Des relevés statistiques réguliers des prix de différentes marchandises sont prévus au cours des prochaines années, pour vérifier l’impact pour les consommateurs. Il s’agit d’éviter que les importateurs conservent toute la marge pour eux.
Jusqu’ici, seule la moitié des produits importés de l’UE ne subissaient pas d’entraves techniques au commerce. Cette part devrait passer à plus de 80% désormais. Le Cassis de Dijon concerne principalement les cosmétiques, les textiles, les habits, les aliments et les meubles.
Les dérogations à la levée des entraves ont été listées dans l’ordonnance d’application. La plupart concernent la protection de l’environnement, les denrées alimentaires et la garde respectueuse des animaux.
Dans une vingtaine de cas, la Suisse fixe une interdiction de principe, comme l’importation des fourrures de chat ou de chiens, de viande de tortue ou de lessive contenant des phosphates. Dans d’autres, la mise sur le marché ne pourra survenir qu’à condition de respecter les prescriptions prévues.
La révision de la loi sur les entraves techniques au commerce prévoit l’application autonome du principe du Cassis de Dijon, sans réciprocité européenne. Celui-ci permet de vendre directement en Suisse des produits commercialisés dans un pays de l’UE. Sauf exceptions, ces biens ne devront plus satisfaire au préalable aux prescriptions helvétiques, généralement plus strictes.
