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Caterpillar a soustrait 2,1 milliards au fisc grâce à la Suisse

Ce contenu a été publié le 01 avril 2014 - 09:41
(Keystone-ATS)

Caterpillar a soustrait 2,4 milliards de dollars (2,1 milliards de francs) au fisc des Etats-Unis entre 2000 et 2012, a dit lundi une commission du Sénat. Le groupe américain de machinerie a fait transiter les bénéfices tirés des ventes de pièces de rechange via une division mise sur pied en Suisse.

Le sous-commission permanente des enquêtes du Sénat a publié un rapport se focalisant sur une restructuration complexe menée en 1999 par le numéro un mondial des équipements miniers et de chantier. Dans ce cadre, Caterpillar a négocié un faible taux d'imposition avec la Suisse pour la division en question.

"C'est un bon exemple d'une stratégie d'évasion fiscale, qui coûte des milliards de dollars au Trésor américain", a déclaré le sénateur Carl Levin, président démocrate de la sous-commission.

Passage par la filiale suisse

Caterpillar ne fabrique aucune pièce de rechange en Suisse et ne dispose d'aucun entrepôt dans le pays, mais 85% des bénéfices tirés des ventes des pièces ont transité par la filiale helvétique, où la société n'est imposée qu'à hauteur de 4 à 6%. Aux Etats-Unis, la tranche supérieure de l'impôt sur les sociétés est de 35%.

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