Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Les FMB ne sont pas parvenus à dissiper provisoirement la menace d'un arrêt à fin juin 2013 de la centrale de Mühleberg. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'accorder l'effet suspensif à leur recours.

En mars dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait donné raison aux opposants de la centrale atomique. Il avait décidé que des impératifs de sécurité imposent de limiter l'autorisation d'exploitation.

Au-delà de juin 2013, le maintien en activité de la centrale suppose que les FMB présentent un concept d'entretien complet parallèlement à leur demande d'exploitation, avait ajouté le TAF.

FMB doit payer

Peu après, les FMB avaient recouru contre ce verdict devant les juges de Mon Repos. Par crainte qu'ils ne se prononcent pas avant fin juin 2013, les FMB avaient joint à leur recours une demande d'effet suspensif.

Dans une ordonnance datée du 23 mai, le TF écarte la requête. Il considère qu'il n'y a aucune raison, à l'heure actuelle, de prendre une mesure suspensive et de repousser l'échéance imposée par le TAF.

Le TF refuse également de renvoyer à plus tard la décision concernant les frais mis à la charge des FMB. La société se voit contrainte de payer sans tarder 16'000 francs de frais de procédure et de verser 40'000 francs de dépens aux opposants.

Priorité à la sécurité

Dans son verdict rendu en mars dernier, le TAF avait donné la priorité aux arguments d'ordre sécuritaire, qui selon lui justifient une limitation de l'autorisation d'exploitation de la centrale de Mühleberg à fin juin 2013.

L'état du manteau du réacteur, l'évaluation non concluante de la sécurité en cas de tremblement de terre et l'absence de moyens de refroidissement indépendants de l'Aar imposent une telle limitation, avaient expliqué les juges administratifs fédéraux.

ATS