CFF: les partis se plaignent de la taxation de leurs actions
(Keystone-ATS) Les quatre principaux partis gouvernementaux – PDC, PLR, UDC et PS – s’offusquent de la décision des CFF de faire payer l’autorisation de mener des actions politiques dans les gares. Ils ont envoyé mercredi une lettre ouverte à l’ex-régie, qui a réagi en déclarant les récoltes de signatures dès à présent taxées 50 francs.
“Cette règle est valable uniquement pour les récoltes de signatures sans stand et sans distribution de flyers”, ont précisé les CFF dans un communiqué. “Les organisations qui auraient déjà payé à prix supérieur se verront rembourser la différence”.
Depuis un verdict du Tribunal fédéral émis en juillet, les CFF doivent autoriser les actions politiques ou religieuses dans leurs gares. Mais qui veut par exemple y récolter des signatures doit mettre la main au portemonnaie.
Selon un règlement mis à jour, l’ex-régie demande en effet 1053 francs pour délivrer une autorisation dans les gares Railcity. Dans les gares de taille moyenne, la taxe est de 486 francs par jour et de 108 dans les petites. Le règlement des CFF entre en vigueur le 1er janvier 2013, mais il est déjà appliqué.
Dans leur missive, les partis estiment que le nouveau règlement édicté par les CFF “érige des obstacles beaucoup trop élevés à l’action politique”. Les délais et les coûts imposés ne sont aucunement justifiés. Pour exprimer leur point de vue, les partis politiques ont donc sollicité une rencontre avec Andreas Meyer.
Taxe en fonction des charges
Le montant de la taxe se justifie par les charges assumées par les CFF, a expliqué dimanche un porte-parole de la compagnie. Outre l’autorisation, il s’agit d’attribuer un périmètre précis aux organisateurs. Dans certains cas, il faut encore ajouter des mesures de sécurité supplémentaires ainsi qu’un nettoyage final.
Selon le porte-parole, les tarifs ne sont pas prohibitifs. Mais il admet que les CFF manquent d’expérience dans le domaine: “Actuellement, nous enregistrons près de 2000 demandes par année. A l’avenir, il devrait y en avoir nettement plus”.
