Cinq banques suisses signent un accord avec le fisc américain
(Keystone-ATS) Cinq banques helvétiques ont trouvé un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis. Les pénalités infligées vont de 2,3 millions de dollars à 85 millions.
La Banque cantonale vaudoise, celle du Valais, J. Safra Sarasin, Coutts et Gonet ont signé, en contrepartie, un accord de non-poursuite pénale, indique mercredi soir le DoJ dans un communiqué. Elles règlent ainsi définitivement leurs affaires de fraudes fiscales avec les Etats-Unis.
J. Safra Sarasin est la plus fortement pénalisée avec une amende de 85 millions de dollars (84,5 millions de francs). A l’inverse, la Banque cantonale du Valais s’acquittera d’une pénalité de 2,3 millions de dollars.
L’établissement financier zurichois, Coutts, paiera 78,5 millions de dollars et la Banque cantonale vaudoise 41,7 millions de dollars. L’institut bancaire genevois Gonet verra son amende s’élever à 11,5 millions de dollars.
Dans un communiqué, la Banque cantonale du Valais précise que son amende est intégralement couverte par des provisions existantes. Le montant nécessaire a en effet été provisionné en 2013 déjà. La pénalité n’aura par conséquent aucune incidence sur le résultat de l’exercice en cours.
Plus de 70 banques en ordre
Depuis août 2008, J. Safra Sarasin a géré 1275 comptes de clients américains, déclarés ou non, pour un montant global d’environ 2,2 milliards de dollars. Coutts a ouvert 1337 comptes américains, depuis cette même période, pour une somme générale de 2,1 milliards de dollars.
La banque Gonet a, quant à elle, administré 150 comptes en lien avec les Etats-Unis pour un total de près de 254,5 millions de dollars. La Banque cantonale du Valais a géré 185 comptes pour un montant d’environ 72 millions de dollars. Celle du canton de Vaud a pris en charge, depuis août 2008 toujours, 2088 comptes américains pour une somme totale d’1,3 milliard de dollars.
Ces nouveaux accords portent à 74 le nombre d’établissements helvétiques inscrits en catégorie 2 du programme fiscal américain à avoir réglé leur cas avec les autorités d’Outre-Atlantique.
