Coma éthylique: le Conseil fédéral ne veut pas transférer les coûts
(Keystone-ATS) L’assurance maladie doit continuer d’assumer les coûts occasionnés par le traitement en urgence dû à une intoxication alcoolique. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi une proposition visant à transférer les frais médicaux ou de cellule de dégrisement aux intéressés.
La faute propre ne constitue pas un critère pour la prise en charge de coûts par l’assurance obligatoire des soins, rappelle le gouvernement dans sa prise de position. Pour lui, l’efficacité de la mesure, qui n’est appliquée dans aucun pays européen, n’est pas prouvée et les conséquences financières ne sont pas non plus clarifiées.
En outre, le projet contrevient au principe constitutionnel d’égalité devant la loi vu qu’il ne porte que sur la consommation excessive d’alcool et non sur d’autres comportements nocifs pour la santé comme la pratique de certains sports, le tabagisme ou une alimentation excessive.
Coûts supplémentaires
Le Conseil fédéral craint aussi que si les jeunes et les personnes de condition économique modeste doivent assumer les frais de leur consommation excessive, ils ne se fassent traiter que tardivement, voire pas du tout. Les maladies qui pourraient alors s’ensuivre entraîneraient ultérieurement des coûts de traitement plus élevés.
Au nom de la responsabilité individuelle, la commission de la santé publique du National veut faire passer à la caisse les buveurs recevant des soins médicaux à la suite d’un coma éthylique, par exemple. Elle a élaboré un projet sur la base d’une initiative parlementaire de Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) qui sera prochainement débattu en plénum.
L’idée a suscité un tollé lors de la procédure de consultation. Quasiment tous les cantons s’y sont opposés, tout comme de nombreux partis, les fournisseurs de prestations, les associations de défense des consommateurs et d’autres organisations, rappelle le Conseil fédéral.
