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Commandes sur internet: une lettre recommandée invalide un contrat

(Keystone-ATS) Berne – Les arnaques sur la toile sont légion et un clic de souris peut suffire à se faire piéger. Mais une lettre recommandée suffit aussi pour invalider un contrat conclu sans le vouloir, rappelle vendredi le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
Avec le Bureau fédéral de la consommation, le SECO publie une brochure gratuite intitulée “Attention aux arnaques sur Internet!”. Si l’internaute n’a pas été assez prudent, les escrocs exercent une pression énorme pour encaisser leur argent, en déclenchant une correspondance électronique sans fin ou par l’intermédiaires de bureaux de recouvrement ou d’avocats.
La personne piégée doit se défendre en refusant de payer la facture. Elle doit également envoyer un courrier recommandé à l’auteur de l’offre aussitôt après avoir constaté l’erreur pour contester le contrat aux motifs de l’erreur et du dol, en précisant avoir été induite en erreur par le site internet. Il suffit d’une seule lettre recommandée pour invalider le contrat.

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