Commerce d’armes: les négociations dans la dernière ligne droite
(Keystone-ATS) Les négociations à l’ONU sur le premier traité international sur le commerce des armes conventionnelles entrent dans leur dernière ligne droite. L’objectif est de mettre au point un texte pour réglementer ce marché de 70 milliards de dollars par an.
Les 193 pays membres doivent se mettre d’accord par consensus avant vendredi minuit heure de New York (samedi 06h00 en Suisse). Inquiet des “progrès très limités” des négociations, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a exhorté jeudi les négociateurs à “faire preuve de souplesse”.
Plusieurs ONG ont critiqué la première ébauche de traité proposée mardi par le diplomate argentin Roberto Moritan qui préside la négociation, ouverte le 2 juillet. Elles déploraient “des échappatoires et des ambiguités”, notamment une liste d’armements restrictive et un manque de précisions sur les munitions.
La Suisse désirait elle aussi que certains points de l’ébauche soient renforcés. A ses yeux, le texte devrait inclure le commerce d’armes légères et de petit calibre, comme les pistolets et les fusils d’assauts.
Deuxième mouture
Une deuxième mouture du texte, proposée par M. Moritan jeudi soir, répond à une partie de ces objections, selon Widney Brown, juriste à Amnesty international. Certaines de ces échappatoires “ont été sinon comblées, au moins réduites”, a-t-elle dit.
Selon le texte, chaque pays devra évaluer si les armes vendues risquent d’être utilisées pour commettre des “violations graves des droits de l’homme” ou des actes terroristes.
Un petit groupe d’Etats (Syrie, Iran, Corée du Nord, Cuba entre autres) s’efforcent depuis le début de bloquer l’émergence d’un traité contraignant et pourraient rejeter formellement le texte, qui resterait alors lettre morte.
“Mais s’il n’y a pas de perturbateur”, estime un autre diplomate, “on est sur des rails pour éviter un échec”. M. Moritan constatera alors qu’il y a consensus et transmettra le texte à l’Assemblée générale de l’ONU. Celle-ci, statuant à la majorité, pourra l’ouvrir à la signature.
Libre ensuite à chaque pays de le signer et de le ratifier ou non. Il faudra 65 ratifications pour que le traité entre en vigueur.
