Commutateur d’allumage défectueux: General Motors trouve un accord
(Keystone-ATS) General Motors (GM) a conclu vendredi un accord avec 203 plaignants supplémentaires. Ces derniers réclamaient des indemnisations dans le cadre d’une affaire de commutateur d’allumage défectueux lié à 124 morts aux Etats-Unis.
Les termes de cet accord sont “confidentiels”, selon un courrier adressé par les avocats du premier constructeur automobile américain à un juge new-yorkais. Le texte précise que ce compromis pourrait être étendu à d’autres plaintes.
Contacté par l’AFP, un porte-parole de GM n’a pas souhaité commenter au-delà de cette missive du cabinet Kirkland & Ellis LLP. Le groupe automobile a versé à ce jour quelque 2,5 milliards de dollars en amendes et dédommagements dans le cadre de ce contentieux, qui dure depuis 2014.
Le commutateur défectueux entraînait un possible arrêt du moteur, coupant plusieurs fonctions essentielles du véhicule comme les freins et les coussins de sécurité. Environ 124 décès sont liés à ce défaut et 275 personnes ont été grièvement blessées, selon un décompte de GM, qui a rappelé 2,6 millions de véhicules – vendus uniquement en Amérique du Nord – en février 2014.
Fonds d’indemnisation
GM a mis en place un fonds d’indemnisation pour les victimes prévoyant le versement d’un million de dollars par décès aux familles, auquel s’ajoutent 300’000 dollars pour le conjoint survivant et 300’000 dollars pour chaque éventuel ayant droit.
Dans un autre volet de l’affaire, le constructeur automobile avait écopé d’une amende de 900 millions de dollars en septembre 2015 pour avoir dissimulé des informations liées à cette défaillance qui touchait plusieurs modèles de sa gamme.
Pas responsable
En avril dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner un recours de GM qui souhaitait qu’elle revienne sur une décision d’un juge d’instance, selon laquelle le groupe devait répondre des accidents survenus avant sa faillite en juillet 2009. L’entreprise dirigée par Mary Barra, seule femme à la tête d’un grand groupe automobile, estimait qu’elle ne pouvait être tenue pour responsable de ce qui s’était passé avant sa restructuration.
