Compétitivité fiscale internationale: la Suisse bien positionnée
(Keystone-ATS) La Suisse reste fiscalement attractive pour les entreprises en comparaison internationale. Par rapport à 2015, le paysage fiscal n’a guère changé. Néanmoins, la réforme fiscale imminente aux Etats-Unis pourrait renforcer la concurrence.
C’est ce qui émerge du BAK Taxation Index 2017 publié mercredi. Le canton de Nidwald, où la charge fiscale pour les entreprises est la plus basse (10,1%), suit de près le leader Hong Kong (9,9%).
En Suisse, les cantons qui enregistrent les plus bas taux d’imposition pour les entreprises sont – après Nidwald – Appenzell Rhodes-Extérieures, Lucerne et Obwald. A l’opposé, Genève est le canton avec la charge fiscale la plus haute (21,4%). Celle-ci se situe toutefois encore huit points en dessous de la moyenne mondiale.
La dernière place des capitales économiques internationales est occupée par New-York, où les entreprises sont taxées à 40,8%. De manière générale, la charge fiscale est restée stable. Le BAK Taxation Index a diminué de seul 0,1% par rapport à la dernière enquête, il y a deux ans.
Personnel hautement qualifié
En Suisse, la fiscalité des travailleurs hautement qualifiés est relativement faible. Le canton Zoug, dont la charge fiscale est la plus basse (23%), se situe à la quatrième place du classement international. Même le canton de Neuchâtel, avec la fiscalité la plus élevée (37,7%), arrive juste en dessous de la moyenne internationale (38,5%).
Cet index est calculé pour le cas type d’une personne seule sans enfant avec un revenu après impôt de 100’000 euros (117’445 francs). Ces personnes payent les impôts les plus bas dans les cantons de Zoug, Obwald et Uri. Par rapport à la dernière enquête, la fiscalité du personnel hautement qualifié a légèrement augmenté en moyenne Suisse (+0,2%), tandis que la moyenne internationale reste inchangée.
Profonds changements
L’étude rappelle que les systèmes d’imposition sont à l’aube de profonds changements, avec la réforme fiscale aux Etats-Unis. Elle devrait permettre d’améliorer la compétitivité fiscale internationale mais pourrait mettre sous pression d’autres pays frontaliers de la Suisse comme la France et l’Allemagne.
La nouvelle mouture de la réforme fiscale des entreprises, le “Projet fiscal 17”, devrait avoir un effet stabilisateur sur la Suisse. Il fait suite à l’échec en votation de la RIE III.
Le but de la réforme reste d’éliminer les statuts spéciaux qui permettent à la Suisse d’accorder des allégements à près de 24’000 multinationales. La pratique ne satisfait pas aux exigences internationales. En échange, des mesures sont prévues pour que la Suisse garde son attractivité fiscale, notamment en abaissant le taux d’imposition des entreprises au niveau cantonal.
