Condamnation pour de faux sacs-poubelles à La Chaux-de-Fonds
(Keystone-ATS) L’auteur de sacs-poubelles taxés contrefaits qui avait sévi à La Chaux-de-Fonds a été condamné à une amende de 1000 francs et à une créance compensatrice pour les sacs vendus à la place de l’Etat de 12’340 francs. Les faux sacs avaient été découverts en octobre 2014.
Cette affaire a été jugée par la justice neuchâteloise au début de cette année, a indiqué mardi la Métropole horlogère. La Ville de La Chaux-de-Fonds et l’entreprise de gestion des déchets Vadec SA avaient déposé une plainte pénale afin que le ou les faussaires soient identifiés.
Si la très grande majorité des citoyens joue le jeu, quelque 400 cas d’infraction ont été dénoncés en 2014 et 382 l’année dernière. La loi sur le traitement des déchets prévoit, en cas d’infraction, une amende pouvant aller jusqu’à 40’000 francs. L’utilisation d’un sac non officiel est punie d’une amende de 50 à 200 francs.
La Ville de La Chaux-de-Fonds rappelle que l’utilisation de sacs non taxés demeure en tout temps poursuivie. Depuis l’introduction de la taxe au sac en janvier 2012, le Service de la voirie a mis en place des contrôles pour sensibiliser les contrevenants, en les avertissant d’abord, en sévissant ensuite.
